report

La deuxième rencontre entre l'administration et les organisations syndicales relatives aux élections professionnelles 2022 aura lieu le 17 janvier 2022.

En raison de la grève du 13 janvier 2022 dans les écoles, la deuxième rencontre entre l'administration et les organisations syndicales relatives aux élections professionnelles 2022 prévue ce même jour est reportée à une date ultérieure.

Du fait du confinement, il a été acté un report de la date de fin de la campagne d’entretiens professionnels au 21 juin 2021, date à laquelle tous les entretiens doivent être réalisés.

La réunion du 21 avril 2021 avec M. Bruno KOEBEL, DGS Adjoint, est reportée d'une semaine environ (nouvelle date non encore fixée).

Ce report permettra :

• d'une part, à l'administration de visiter les locaux des organisations syndicales installés dans l'immeuble de la Bourse, afin de mieux appréhender leurs demandes dans le cadre de la relocalisation rue de Berne, 
• d'autre part, aux organisations syndicales de visiter les locaux de la rue de Berne.

Le décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance  n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel du 23 juin 2020.

Le décret prévoit notamment les conditions dans lesquelles les candidats aux concours internes peuvent être admis à concourir en cas de report de ces concours.

Les CAP "Promotions 2020", prévues initialement le 19 mars 2020, sont reportées à une date ultérieure, pour cause de Coronavirus.

Au Journal Officiel du 23 décembre 2017 ont été publiés les deux décrets suivants :

• décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers,
• décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière.

Le premier décret procède au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. A ce titre, les mesures de création de corps et de cadres d’emplois, de grades et d’échelons ainsi que les dispositions modifiant les règles de classement et de reclassement des fonctionnaires civils seront mises en oeuvre douze mois après les dates mentionnées au sein des textes réglementaires publiés avant l’entrée en vigueur du présent décret.

Le deuxième décret procède au report des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. Il procède également au report de la deuxième phase du dispositif de transfert primes/points prévue pour les fonctionnaires relevant de certains corps et cadres d’emplois de catégorie A ou de même niveau.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a annoncé que son bureau a décidé le report de l’examen du rapport sur les ATSEM, dans un communiqué de presse du 14 décembre 2016,

L'organisation syndicale visée est la CGT.