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TRANSFERT D'AGENTS DÉPARTEMENTAUX A L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Le 20/11/2016

Dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe »), le Département du Bas-Rhin et l’Eurométropole de Strasbourg se sont accordés pour que les domaines suivants fassent l’objet d’un transfert de compétence, à compter du 1er janvier 2017 :

  • Routes départementales,
  • Fonds de solidarité pour le logement (FSL),
  • Fonds d’aide aux jeunes (FAJ),
  • Prévention spécialisée.

La première compétence est obligatoire, les trois autres sont facultatives. 

Ce transfert de compétence implique le transfert de postes à raison de 34,8 ETP (équivalents temps plein) au total.