TRANSFERT D'AGENTS DÉPARTEMENTAUX A L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Le 20/11/2016

Dans NOVEMBRE 2016

Dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe »), le Département du Bas-Rhin et l’Eurométropole de Strasbourg se sont accordés pour que les domaines suivants fassent l’objet d’un transfert de compétence, à compter du 1er janvier 2017 :

Routes départementales,
Fonds de solidarité pour le logement (FSL),
Fonds d’aide aux jeunes (FAJ),
Prévention spécialisée.

La première compétence est obligatoire, les trois autres sont facultatives.

Ce transfert de compétence implique le transfert de postes à raison de 34,8 ETP (équivalents temps plein) au total.

Au 1er janvier 2017, les agents-es titulaires ou contractuels-les du Département exerçant leur fonction intégralement sur les compétences transférées deviendront des agents-es de l’Eurométropole.

Ces agents-es transférés-es représentent 25,8 ETP : 18,8 ETP pour la compétence voirie et 7 ETP pour la compétence FSL. Il n’y a pas d’agents-es concernés-ées par les deux autres compétences.

Pour les agents-es titulaires ou contractuels-les n’exerçant pas leur fonction intégralement sur les compétences transférées (fonctions d’encadrement, d’expertise, etc…), leurs parts d’équivalent temps plein affectées au travail sur le territoire de l’Eurométropole correspondent à 9 ETP.

Les postes seront, dans la mesure du possible, pourvus au sein de l’effectif du Département avant le 1er janvier 2017 dans le cadre d’appels à candidatures internes, sur la base de fiches de poste déterminées par l’Eurométropole.

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