NOVEMBRE 2016

Le 23 novembre 2016, les syndicats FO et UNSA ont envoyé le message suivant à la Direction de l'Enfance et de l'Education :

"Apparemment impliqué dans la préparation d’attentats terroristes, un animateur exerçant ses fonctions dans le groupe scolaire de la Meinau est en garde à vue depuis le week-end dernier. 

Nous souhaitons savoir si des mesures ont été prises pour soutenir les collègues de l’Eurométropole travaillant dans ce groupe scolaire. 

Le suivi psychologique, dont il est fait état dans la presse, a-t-il notamment été proposé à ces collègues ?"

Dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe »), le Département du Bas-Rhin et l’Eurométropole de Strasbourg se sont accordés pour que les domaines suivants fassent l’objet d’un transfert de compétence, à compter du 1er janvier 2017 :

• Routes départementales,
• Fonds de solidarité pour le logement (FSL),
• Fonds d’aide aux jeunes (FAJ),
• Prévention spécialisée.

La première compétence est obligatoire, les trois autres sont facultatives. 

Ce transfert de compétence implique le transfert de postes à raison de 34,8 ETP (équivalents temps plein) au total.
 

Le premier groupe de travail sur la filière sociale s’est réuni le 15 novembre 2016. Les premiers travaux ont porté sur une réforme statutaire en cohérence avec la filière paramédicale et en s’appuyant sur la ré-ingénierie des différents diplômes du travail social. 

Les pre­miè­res annon­ces :

• Tous les personnels sociaux qui relèvent actuellement d’un corps ou d’un cadre d’emplois classé en catégorie B accéderont, à compter de 2018, à un nouveau corps ou à un cadre d’emplois classé en catégorie A;
• Les 5 diplômes d’état du travail social (assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale et éducateurs de jeunes enfants) seront reconnus au niveau licence (système LMD);
• Présentation de l’architecture envisagée pour les personnels sociaux (publication des textes à la fin du premier trimestre 2017).

Le 9 novembre 2016, le gouvernement a présenté son projet complet d’ordonnance prévu par l’article 44 de la loi travail.

Sur le premier volet consacré au CPA (compte personnel d’activité), fondé sur le CPF (compte personnel de formation), le projet montre de nouvelles évolutions qui vont dans le sens des deman­des for­mu­lées par l’UNSA : conseil en évolution pro­fes­sion­nelle, for­ma­tion effec­tuée sur le temps de tra­vail ou encore dis­po­si­tif de recours en cas de refus répété de l’employeur.

Un agent aura aussi la pos­si­bi­lité de mobi­li­ser son CPF par anti­ci­pa­tion ou encore, en cas de prévention à l’inap­ti­tude phy­si­que, d’obte­nir un abon­de­ment du crédit d’heures.

Mais, le finan­ce­ment du dis­po­si­tif n’est tou­jours pas abordé.

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents a été publié au Journal Officiel du 14 août 2016.

Par anticipation, les syndicats FO et UNSA avaient demandé, par message du 4 juillet 2016, qu’un état des lieux soit réalisé dans un premier temps et, que, sur la base de cet état, un programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire complémentaire soit mis en œuvre (voir Info du 4 juillet 2016).

Ce programme vient de nous être communiqué pour la période du 13 mars 2016 au 12 mars 2018.

Un groupe de travail s’est réuni le 3 novembre 2016 sur l’un des aspects clefs du protocole PPCR : un agent doit pouvoir exercer sur deux grades au moins durant une carrière complète.

L’UNSA fait donc de cette problématique une question de principe et restera très vigilante à sa mise en place effective pour tous.

Il s’agis­sait de la deuxième réu­nion sur ce sujet avec la pré­sen­ta­tion de don­nées chif­frées sur les départs en retraite d’agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, per­met­tant d’avoir une pho­to­gra­phie sur leur car­rière.

L’étude de tous ces éléments montre qu’un grand nombre d’agents, en par­ti­cu­lier ceux qui exer­cent dans les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, ne peu­vent pas accéder au grade supé­rieur.

Le 9 novembre 2016, la Direction de l’Enfance et de l’Education a présenté aux syndicats CGC, FO, SUD et UNSA la démarche visant à mettre en oeuvre un plan de réduction de l’absentéisme, notamment en matière de maladie ordinaire. 

Elle sera présentée à l’ensemble des agents de la DEE en 2017.

Pour les agents d’entretien, le taux d’absentéisme au niveau de la maladie ordinaire atteint 11%.

La Commission Administrative Paritaire "Promotions 2017" prévue initialement le 8 décembre 2016 pour la catégorie C, reportée au 14 novembre 2016, se réunira finalement le 13 décembre 2016.

Par message du 3 novembre 2016, l'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO-UNSA de la Police Municipale a demandé une entrevue à M. Robert HERRMANN, en sa qualité d'Adjoint au Maire chargé de la sécurité.  

Les agents de la Police Municipale ont été informés de la décision de modifier les plans prévisionnels des roulements de service pour l’ensemble des agents de catégorie C, pendant la période du 21 novembre 2016 au 1er janvier 2017.

Les policiers municipaux strasbourgeois sont unanimes sur le fait qu’il est indispensable qu’ils se mobilisent pour participer à l’effort sécuritaire lié au Marché de Noël.

Mais, la décision a été prise sans aucune concertation et au mépris de l’organisation de leur vie privée.

La commission consultative d’usagers des restaurants administratifs sera réunie le 29 novembre 2016.

Cela répond à la demande des syndicats FO et UNSA, formulée par message du 19 septembre 2016 (voir Info du 4 octobre 2016).

Les syndicats FO et UNSA rencontreront prochainement plusieurs services ou directions pour connaître l'état d'avancement de chantiers "Avenir du Service Public Local".

Les réunions suivantes ont déjà été fixées :

• 23 novembre 2016 : service des Espaces verts et de nature,
• 24 novembre 2016 : direction des Sports,
• 2 décembre 2016 : service des Médiathèques.

Votre compte personnel retraite a été créé.

Vous pouvez y accéder par le site INFO RETRAITE :

www.info-retraite.fr

en indiquant votre numéro de sécurité sociale.

Vous y trouverez les services et informations mis à disposition, en toute sécurité, par vos régimes de retraite.

Suivant votre âge, vous pouvez notamment obtenir une estimation ou une simulation de votre retraite :

• Si vous avez plus de 45 ans, vous pouvez obtenir une estimation de votre retraite en fonction d'hypothèses d'évolution de carrière plus ou moins optimistes. L’estimation s’appuie sur les données réelles de votre carrière connues à ce jour par l’ensemble de vos régimes de retraite.
   
• Si vous avez moins de 45 ans, il est possible de simuler votre retraite en renseignant les informations sur votre carrière passée et à venir.

Le 9 novembre 2016 aura lieu une réunion intersyndicale sur l’absentéisme à la Direction de l’Enfance et de l’Education.

La Note à tous les services n° 051 du 4 novembre 2016 a pour objet l’Assemblée Générale du 5 décembre 2016 du syndicat UNSA de l’Eurométropole de Strasbourg.

La prochaine Assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) se tiendra le 16 novembre 2016.

A l'ordre du jour devrait notamment figurer l'examen des textes suivants :

• projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux agents de police municipale, réorganisant notamment le cadre d'emplois des agents de police municipale en deux grades (gardien et brigadier / brigadier-chef principal), le grade de chef de police municipale étant en extinction;

• projet de décret modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale;

• projet de décret modifiant le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, prévoyant l'introduction de deux concours internes de gardien de police municipale ouverts aux agents publics exerçant des fonctions d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) ou dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens;

• projet de décret modifiant le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale, déterminant les épreuves des deux concours internes;