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SERVICES DE MEDECINE DE PREVENTION
Le 15/04/2022
Le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 15 avril 2022.
Le décret modifie les dispositions concernant la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés désormais les services de médecine préventive : développement de la pluridisciplinarité, opportunités permises par les développements technologiques.
RENCONTRE AVEC LE SERVICE EMPLOI FORMATION INSERTION
Le 29/09/2017
Par message du 27 septembre 2017, les syndicats FO et UNSA ont demandé à rencontrer la nouvelle cheffe du service Emploi formation insertion pour faire un tour d’horizon sur les chantiers relevant de sa compétence, notamment sur :
- la charte de la prévention de l’inaptitude et du reclassement des agents inaptes,
- le compte personnel de formation.
DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE
Le 28/08/2017
Par message du 19 septembre 2016, les syndicats FO et UNSA avaient demandé que le bilan annuel sur le dispositif de prévention et de reclassement pour inaptitude physique correspondant à l’année 2015 soit présenté dans les meilleurs délais.
Le 28 août 2017, nous avons adressé le message suivant à l'administration :
"Suite à notre demande du 19 septembre 2016 restée sans suite, nous demandons que le bilan annuel 2016 sur le dispositif de prévention et de reclassement nous soit présenté dans les meilleurs délais.
Selon les chiffres du bilan social 2016, il apparaît que le nombre des nouvelles situations en matière de reclassement atteint son plus haut niveau depuis 2009.
Dans le même temps, le nombre des reclassements atteint son plus bas niveau depuis 2014.
Ces chiffres, qui ne sont manifestement pas bons, méritent des éclaircissements.
Par ailleurs, nous relevons que les nouvelles situations impactent en deuxième lieu les agents-es en contact avec les enfants, dont notamment les ATSEM.
A cet effet, nous souhaitons également discuter des chantiers concernant les ATSEM qui devaient être ouverts à partir de 2017, plus particulièrement en ce qui concerne celui de la pénibilité."
SUITES AU RAPPORT SUR LES ATSEM
Le 01/03/2017
Le rapport du CSFPT sur les ATSEM a été remis officiellement à la ministre de la Fonction publique le 13 février 2017.
La ministre a pris plusieurs engagements, portant sur les points suivants :
- clarification des missions des ATSEM,
- pénibilité du métier d’ATSEM (prévention des risques, droit au reclassement),
- débouchés (passage des ATSEM vers la catégorie B dans d’autres filières).
TRANSFERT D'AGENTS DÉPARTEMENTAUX A L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Le 20/11/2016
Dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « NOTRe »), le Département du Bas-Rhin et l’Eurométropole de Strasbourg se sont accordés pour que les domaines suivants fassent l’objet d’un transfert de compétence, à compter du 1er janvier 2017 :
- Routes départementales,
- Fonds de solidarité pour le logement (FSL),
- Fonds d’aide aux jeunes (FAJ),
- Prévention spécialisée.
La première compétence est obligatoire, les trois autres sont facultatives.
Ce transfert de compétence implique le transfert de postes à raison de 34,8 ETP (équivalents temps plein) au total.
DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE RECLASSEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE
Le 22/09/2016
Depuis plusieurs années, le bilan annuel sur le dispositif de prévention et de reclassement pour inaptitude physique n’est plus présenté aux organisations syndicales.
Le dernier bilan présenté est celui de 2011.
Par message du 19 septembre 2016, les syndicats FO et UNSA ont demandé que le bilan correspondant à l’année 2015 soit présenté dans les meilleurs délais.
RENCONTRE AVEC LE SERVICE PREVENTION AU TRAVAIL
Le 30/08/2016
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Le 08/08/2016
La concertation sur la santé et la sécurité au travail va se poursuivre via des groupes de travail thématiques, rattachés au conseil commun de la fonction publique.
Des réunions sont ainsi planifiées entre le 6 septembre et le 19 octobre 2016 sur les thématiques suivantes :
- pilotage de la politique de prévention,
- médecine de prévention,
- prévention et prise en compte de la pénibilité,
- reclassement des agents déclarés inaptes pour raisons de santé,
- instances médicales.