RENCONTRE AVEC LE SERVICE PREVENTION AU TRAVAIL

Le 30/08/2016

Dans AOÛT 2016

Les syndicats FO et UNSA ont rencontré la nouvelle cheffe du service Prévention au Travail le 3 août 2016.

3 dossiers ont en particulier été abordés au cours de cette réunion.

Comité médical et commission de réforme

Par message du 14 juin 2016, la DRH nous avait précisé la procédure quant au traitement des dossiers soumis au comité médical ou à la commission de réforme.

Nous avons demandé des clarifications, notamment par rapport à la consultation des dossiers auprès du service Prévention au travail et aux renseignements téléphoniques à apporter par le Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Nous avons également demandé à ce que le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme soit assuré directement par la collectivité. Des rédacteurs en attente de reclassement - suite à une inaptitude physique ou à une suppression de poste - pourraient notamment assurer cette mission.

Avis et propositions du CHSCT

Par message du 13 avril 2016, les syndicats FO et UNSA avaient demandé à l’administration selon quelles modalités l’Eurométropole de STRASBOURG mettait en œuvre les dispositions du premier alinéa de l’article 62 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

“Les propositions et les avis du comité sont transmis à l'autorité territoriale ; ils sont portés, par tout moyen approprié, à la connaissance des agents, dans un délai d'un mois.”

De fait, l'Eurométropole n'a, en l'espèce, jamais respecté la réglementation.

Notre demande va être prise en compte.

Les modalités de diffusion des propositions et des avis du CHSCT restent à définir.

Dans un message du 25 août 2016, nous avons par ailleurs noté que les comptes-rendus des commissions du CHSCT n'étaient plus mis en ligne sur l'Intranet depuis 2015, voire 2014.

Secouristes de proximité

La Note aux services n° 014 du 24 mars 2011 définit la procédure d'alerte en cas d'accident ou malaise survenant à un agent.

Il est précisé que la procédure doit être pleinement suivie sans perte de temps, en priorisant le recours aux secouristes.

Les coordonnées des secouristes de proximité doivent figurer sur une affiche.

Ces affiches méritent d'être actualisées.

A titre d'exemple, au niveau 3 de l'Immeuble de la Bourse, nous avons constaté que figuraient sur l'affiche les coordonnées d'un collègue ne travaillant plus dans le bâtiment depuis plus de 5 ans.

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