sages-femmes

Le décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales a été publié au Journal Officiel du 30 avril 2022.

Le décret procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Lorsque cette revalorisation n'est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres échelons, le décret prévoit le versement d'une indemnité différentielle.

Le décret est applicable aux rémunérations dues à compter du mois d'avril 2022.

Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 20 mars 2021.

Ce décret concrétise les mesures annoncées par le gouvernement le 18 mars 2021 :

• confinement dans 16 départements,
• couvre-feu sur l'ensemble du territoire métropolitain de 19h00 à 6h00.

Il entre en vigueur immédiatement.

Le décret n° 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié au Journal Officiel du 5 mars 2021.

Les sages-femmes et les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières peuvent prescrire et administrer les vaccins contre la covid-19.

Concrètement, comme annoncé par le premier ministre hier soir, ces professionnels disposeront de vaccins Astra-Zeneca, à compter du 15 mars 2021, qu'ils pourront prescrire et administrer, dans un premier temps, aux personnes âgées de 50 ans à 74 ans inclus présentant des comorbidités.

Les infirmiers peuvent également administrer les vaccins contre la covid-19 sous réserve qu'un médecin puisse intervenir à tout moment.

Le confinement localisé pendant les week-ends concernera un troisième département : le Pas-de-Calais.

Le décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs a été publié au Journal Officiel du 20 juillet 2016.

Le décret modifie les modalités de recrutement des sages-femmes territoriales, des psychologues territoriaux et des assistants territoriaux socio-éducatifs spécialité «assistant de service social», en prévoyant que le concours sur titres ne comporte plus qu’une épreuve orale d’admission qui consiste en un entretien avec le jury. Il précise pour ces derniers ainsi que pour le cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux que l’entretien débute par un exposé du candidat de cinq minutes.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux recrutements en cours.