Ségur

Par message du 1^er décembre 2022, l'UNSA avait demandé que le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics, publié au Journal Officiel du 1^er décembre 2022, soit appliqué dans les meilleurs délais au bénéfice des agents-es de l'Eurométropole concernés-ées. 

Par message du 2 décembre 2022, la DRH nous a confirmé qu'elle travaillait actuellement sur la mise en paye du Ségur.

Le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics a été publié au Journal Officiel du 1^er décembre 2022.

Il ouvre le bénéfice du complément de traitement indiciaire (prime "Ségur") à certains agents publics exerçant au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services ou structures.

Lors de la rencontre du 21 juillet 2022 avec les syndicats FO, SUD et UNSA, la Directrice des Ressources Humaines a indiqué qu'environ 300 agents-es de l'Eurométropole de Strasbourg bénéficieront de la prime de revalorisation (prime Ségur).

Cette mesure fera l'objet d'une délibération du Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg le 30 septembre 2022. 

INFO du 23/05/2022

Voici la réponse apportée le 23 mai 2022 par la DRH à nos partenaires du syndicat FO :

"La Direction générale est attentive au sujet et consciente des attentes des agent.e.s suite à la parution des nouvelles dispositions.

La DRH et la DSSJ travaillent actuellement sur l’analyse des textes relatifs au CTI et à la prime Segur, leurs périmètre et modalités d’application, les enjeux budgétaires afférents.

Un travail de benchmark est en cours avec les collectivités proches, notamment la CEA.

Soyez assurés que les agent.e.s concerné.e.s ne seront pas pénalisé.e.s par le temps nécessaire à la mise en place des dispositifs.

Nous reviendrons vers vous quand le périmètre d’application de ces dispositifs aura été arbitré."

Le 20 mai 2020, nos partenaires du syndicat FO ont adressé le message suivant à la DRH :

"En date du 29 avril 2022, nous avons remis à Mme MOLLER la copie du Décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale (prime SEGUR).

Nous aurions souhaité que vous nous informiez de l’avancement de vos travaux sur le sujet et de bien vouloir, dès que vous en aurez connaissance, nous communiquer les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, le nombre d’agents-es concernés-ées et les critères retenus pour pouvoir bénéficier de cette prime.

Par ailleurs, pourriez-vous également nous transmettre la liste des collègues bénéficiant pour l’heure du C.T.I. (complément de traitement indiciaire) au sein de notre collectivité ?"

Voir INFO du 29/04/2022

Lors de la rencontre du 29 avril 2022 avec la DRH, les syndicats FO, SUD et UNSA ont demandé l'application au sein de l'EMS du décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 qui permet le versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale.

Voir INFO du 29/04/2022

Le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 29 avril 2022.

Le décret permet, pour certains agents paramédicaux et professionnels de la filière socio-éducative de la fonction publique territoriale qui exercent des fonctions d’accompagnement auprès des publics fragiles, le service d’une prime de revalorisation dont le montant est équivalent au complément de traitement instauré par le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics (prime "Ségur").

Il rend aussi possible une prime de revalorisation d’un montant brut de 517 euros pour certains agents territoriaux exerçant les fonctions de médecin au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier la protection maternelle infantile.

Les dispositions du décret s’appliquent au titre des rémunérations dues à compter du mois d’avril 2022.