SMIC

Le décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé a été publié au Journal Officiel du 11 janvier 2013 (voir Info du 9 janvier 2013).

Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé a été présenté au Conseil des ministres le 9 janvier 2013 (voir Info du 7 janvier 2013).

A compter du 1^er janvier 2013, le minimum de traitement des fonctionnaires est porté à l'indice majoré 309 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 €.

A compter de la même date, un point d’indice majoré supplémentaire est attribué jusqu'à l’indice brut 321.

La publication du décret au Journal Officiel devrait intervenir dans les prochains jours.

Suite au relèvement du SMIC (voir Info du 19 décembre 2012), un décret portant attribution de points d'indice majoré est en cours d’élaboration.

Le minimum de traitement des fonctionnaires sera porté à l'indice majoré 309 (indice brut 244).

La publication du décret au Journal Officiel est annoncée pour la première quinzaine de janvier 2013.

Le décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) a été publié au Journal Officiel du 21 décembre 2012.

Ce décret a été présenté dans l'Info du 19 décembre 2012.

Un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) a été présenté au Conseil des ministres aujourd'hui.

Le taux horaire du SMIC sera revalorisé de 0,3 % au 1^er janvier 2013.

A cette date, le montant du SMIC brut horaire sera porté à 9,43 €, soit 1 430,22 € mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Cette revalorisation n'aura qu'une incidence très minime sur les bas traitements dans la fonction publique.  Le minimum de traitement est actuellement à l'indice majoré 308, ce qui correspond à une rémunération mensuelle brute de 1 426,13 €.