MINIMUM DE TRAITEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le 09/01/2013

Dans JANVIER 2013

Le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé a été présenté au Conseil des ministres le 9 janvier 2013 (voir Info du 7 janvier 2013).

A compter du 1er janvier 2013, le minimum de traitement des fonctionnaires est porté à l'indice majoré 309 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 €.

A compter de la même date, un point d’indice majoré supplémentaire est attribué jusqu'à l’indice brut 321.

La publication du décret au Journal Officiel devrait intervenir dans les prochains jours.