suivi médical

Le décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction a été publié au Journal Officiel du 7 novembre 2015.

Ce décret institue un suivi médical post-professionnel au profit des agents de la fonction publique territoriale exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Il prévoit un droit à l'information des agents, la procédure à respecter pour bénéficier de ce droit ainsi que les conditions de la prise en charge des frais médicaux par la collectivité ou l'établissement employeur.

Il abroge le décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante, qui n'avait prévu les modalités du suivi médical post-professionnel que pour les agents exposés à l'amiante dans le cadre de leurs fonctions.

Le décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante a été publié au Journal Officiel du 2 mai 2013.

Il prévoit que, comme les salariés de droit privé et les agents de la fonction publique de l’Etat ayant été exposés à l’amiante au cours de leur vie professionnelle, les agents de la fonction publique territoriale bénéficient, au vu d’une attestation d’exposition, d’examens médicaux périodiques.