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Le décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 4 mai 2014.

En vue de déterminer la composition des commissions administratives paritaires (CAP) et des conseils de discipline, le présent décret modifie la répartition entre les groupes hiérarchiques 3 et 4 des différents grades relevant de cadres d’emplois classés dans la catégorie B, pour tenir compte des réformes statutaires intervenues en 2011, 2012 et 2013, en raison de l’adhésion au nouvel espace statutaire de la catégorie B.

Il procède en outre à l’actualisation des indices bruts de référence pour le classement dans les groupes hiérarchiques 1, 2 (catégorie C), 3 et 4 (catégorie B).

Le décret entrera en vigueur à l'occasion des élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Le décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 procède à la mise à jour des modalités de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, pour tirer les conséquences de la revalorisation des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération de la catégorie C.

Il procède également à un ajustement des durées de certains échelons des premier et deuxième grades des cadres d'emplois relevant du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES), afin de tenir compte des nouvelles durées de carrière dans les cadres d’emplois de catégorie C.

Le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014  modifie les indices de traitement des 4 premiers échelons du premier grade du  NES.

Les indices de traitement sont modifiés, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.

Le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons des échelles 3, 4, 5 et 6.

Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

Le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifie les indices de traitement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

Les indices de traitement sont modifiés, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles grilles indiciaires de la catégorie C - échelles 3, 4, 5 et 6 telles qu'elles ont été "validées" par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 13 novembre 2013 :

• Echelle 3
• Echelle 4
• Echelle 5
• Echelle 6

Les nouveaux indices majorés et les gains sont ceux qui avaient été indiqués dans le Journal n° 71 d'Octobre 2013. Mais, les nouvelles grilles ne s'appliqueront qu'à compter du 1er février 2014. 

La durée mini pour les avancements d'échelon est précisée.