Le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Ces modifications consistent en une augmentation du nombre d’échelons dans les échelles 4, 5 et 6 et en une révision des durées de séjour dans certains échelons des échelles 3, 4, 5 et 6.
Il détermine également les règles de reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.
Le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifie les indices de traitement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.
Les indices de traitement sont modifiés, d'une part, au 1er février 2014 et, d'autre part, au 1er janvier 2015.