transfert

TRANSFERT DE SERVICES DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE VERS L'EMS

Le 16/10/2021

Le décret n° 2021-1346 du 15 octobre 2021 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service du ministère de la transition écologique exerçant les compétences transférées à la Collectivité européenne d'Alsace et à l'Eurométropole de Strasbourg a été publié au Journal Officiel du 16 octobre 2021.

Les transferts concernent la direction interdépartementale des routes Est et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est.

Ils interviendront avec effet du 1er janvier 2022

Dans AVRIL 2016

TRANSFERT ALSH VERS LE SECTEUR ASSOCIATIF

Le 07/04/2016

Le chantier "Transfert ALSH vers le secteur associatif" va se concrétiser par de nouvelles externalisations.

A compter du 1er septembre 2016, des associations assureront la gestion de trois ALSH municipaux (Saint-Thomas élémentaire, Meinau et Schulmeister).

13 agents seront "redéployés".

A terme, 10 postes seront supprimés.

ALSH : Accueils de loisirs sans hébergement

TRANSFERT ALSH VERS LE SECTEUR ASSOCIATIF

Le 22/07/2015

Enjeux

  • Homogénéisation des modes de gestion des ALSH élémentaires (deux en gestion municipale, les autres en gestion associative)
  • Rationalisation des ressources à service équivalent

Périmètre / Organisation visée

  • La Ville souhaite garder son offre d’ALSH maternel et étudier l’intérêt du transfert au secteur associatif de ces deux ALSH élémentaires
  • Ces ALSH sont et resteront assurés au sein des deux écoles concernées (St Thomas et Canardière)