travail intérimaire

En complément à l'Info du 5 juillet 2013, précisons que, lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique du 27 juin 2013, la ministre en charge de la fonction publique s'est dite prête à supprimer la possibilité du recours à l'intérim dans les collectivités territoriales.

Après un bilan du dispositif, une décision pourrait être prise en octobre 2013.

L'UNSA estime donc d'autant plus qu'il est inutile d'engager une réflexion dans le cadre de travaux en intersyndicale à partir du mois de septembre 2013.

Dans le cadre de la déprécarisation, nous avons obtenu la création de postes, surtout à temps non complet, pour mettre un terme aux vacataires répondant à des besoins pérennes au niveau de la Direction de la Culture et de la Direction de l'Enfance et de l'Education (voir Info du 11 juin 2013).

Il subsistera des vacations répondant à des besoins occasionnels, mais récurrents.

Pour ce faire, la CUS envisage de faire appel à l'intérim, prévu par l'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Une circulaire du 3 août 2010 en précise les modalités. 

Une réflexion pourrait s'engager dans le cadre de travaux en intersyndicale dès le mois de septembre 2013.  

L'UNSA n'est pas favorable au recours à l'intérim. Ce dispositif, qui pourrait d'ailleurs être revu, voire abrogé au niveau national, relève de l'usine à gaz.