RECOURS A L'INTERIM

Le 05/07/2013

Dans JUILLET 2013

Dans le cadre de la déprécarisation, nous avons obtenu la création de postes, surtout à temps non complet, pour mettre un terme aux vacataires répondant à des besoins pérennes au niveau de la Direction de la Culture et de la Direction de l'Enfance et de l'Education (voir Info du 11 juin 2013).

Il subsistera des vacations répondant à des besoins occasionnels, mais récurrents.

Pour ce faire, la CUS envisage de faire appel à l'intérim, prévu par l'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Une circulaire du 3 août 2010 en précise les modalités. 

Une réflexion pourrait s'engager dans le cadre de travaux en intersyndicale dès le mois de septembre 2013.  

L'UNSA n'est pas favorable au recours à l'intérim. Ce dispositif, qui pourrait d'ailleurs être revu, voire abrogé au niveau national, relève de l'usine à gaz.

Il ne peut être mis en oeuvre que dans des conditions très strictes, notamment qu'après sollicitation du centre de gestion. 

Au lieu de recourir à un tel dispositif, l'UNSA souhaite une réflexion de fond sur les besoins occasionnels et récurrents de vacations. Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs !

De toute façon, la priorité absolue pour l'UNSA est la déprécarisation des vacataires "en poste".