vacataires

Le 5 octobre 2023, l'UNSA avait adressé le message suivant à la Direction de l'Enfance et de l'Education :

"Plusieurs ATSEM retraitées, qui effectuaient des surveillances de restaurant scolaire en tant que vacataires, ont été informées téléphoniquement au dernier moment qu’il ne serait plus fait appel à elles.

Une limite d’âge aurait été invoquée.

Nous souhaitons connaître les tenants et aboutissants de ces décisions, qui impactent fortement le pouvoir d’achat de ces anciennes collègues. "   

Lors de la réunion interpartenariale du 15 novembre 2022 sur les écoles, la Direction de l'Enfance et de l'Education a indiqué que, à certains moments, il manquait une centaine de vacataires dans les restaurants scolaires de Strasbourg.

Depuis la rentrée de novembre 2022, il y a du mieux, mais la situation reste toujours tendue, en raison du manque de candidatures et de vacataires peu formés.

Le 30 juin 2016, le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg a adopté une délibération relative à l'expérimentation d’un conventionnement en vue de la mise à disposition de personnels par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin.

La mise à disposition de personnel est basée sur l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.

Ce personnel opérerait sur des missions dévolues jusqu’à présent à des vacataires, s’effectuant sur de faibles volumes horaires et équivalant aux volumes actuels.

En leur qualité d’agent-es contractuel-les du CDG 67, les personnels ainsi mis à disposition pourront bénéficier de garanties statutaires plus larges (droit à la formation, congés maladie, congés annuels, …) et de perspectives professionnelles plus diversifiées, par exemple en travaillant également pour d’autres collectivités.

Lors de sa séance du 27 juin 2014, le Conseil de CUS a adopté dans la Délibération "emplois" la création de 125 postes d'animateur périscolaire à temps non complet (23h45).

Cela permettra la déprécarisation de vacataires de la Direction de l'Enfance et de l'Education, affectés aux surveillances de cantine et aux garderies du soir dans les écoles.

Suite à une demande de l'UNSA, la Direction de l'Enfance et de l'Education a précisé, par message du 30 juin 2014, les modalités de mise en oeuvre de la déprécarisation de ces vacataires.

Les vacataires correspondant à la cible de déprécarisation doivent remplir les conditions suivantes :

• avoir au moins 3 ans d’ancienneté en continu ou en discontinu,
• avoir un temps de travail proche d’un 17h30 hebdomadaire
• être ni étudiant ni retraité.

En complément à l'Info du 5 juillet 2013, précisons que, lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique du 27 juin 2013, la ministre en charge de la fonction publique s'est dite prête à supprimer la possibilité du recours à l'intérim dans les collectivités territoriales.

Après un bilan du dispositif, une décision pourrait être prise en octobre 2013.

L'UNSA estime donc d'autant plus qu'il est inutile d'engager une réflexion dans le cadre de travaux en intersyndicale à partir du mois de septembre 2013.

Dans le cadre de la déprécarisation, nous avons obtenu la création de postes, surtout à temps non complet, pour mettre un terme aux vacataires répondant à des besoins pérennes au niveau de la Direction de la Culture et de la Direction de l'Enfance et de l'Education (voir Info du 11 juin 2013).

Il subsistera des vacations répondant à des besoins occasionnels, mais récurrents.

Pour ce faire, la CUS envisage de faire appel à l'intérim, prévu par l'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Une circulaire du 3 août 2010 en précise les modalités. 

Une réflexion pourrait s'engager dans le cadre de travaux en intersyndicale dès le mois de septembre 2013.  

L'UNSA n'est pas favorable au recours à l'intérim. Ce dispositif, qui pourrait d'ailleurs être revu, voire abrogé au niveau national, relève de l'usine à gaz.

Le 15 mars 2013, l'intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FAFPT-FO-SPT67-SUD-UNSA a diffusé le communiqué suivant :

"L'intersyndicale de la Communauté Urbaine est révoltée par les propos tenus par Mme DREYER, élue communautaire chargée des dossiers éducation.

Mercredi 13 mars au soir, sur France 3, elle s'exprimait au sujet de la modification des rythmes scolaires. Au cours du reportage, le journaliste fait état d'un besoin en personnel d'environ 2000 personnes supplémentaires, notamment en raison de l'allongement de la pause méridienne. A cela, Mme DREYER tient les propos suivants :

"nous avons déjà des vacataires, il faut RENFORCER, il faut un vrai projet avec eux, il faut qu'on leur parle."

L'irrégularité relevée par la Chambre Régionale des Comptes, à savoir l'usage abusif, organisé et assumé de contractuels et de vacataires et cela en totale illégalité par rapport au statut de la fonction publique n'est déjà plus qu'un vieux souvenir pour des élus qui répètent inlassablement aux médias que le coup de force contre les acquis sociaux des agents de la CUS est uniquement motivé par la volonté de se mettre en conformité avec la loi.

Alors que la CRC et les syndicats demandent justement la régularisation de la situation de ces agents précaires qui ont suffisamment souffert dans le cadre de ce détournement assumé de la loi, les élus de la CUS affichent publiquement leur volonté de NE PAS APPLIQUER LA LOI et même de renforcer le recours aux emplois précaires.

C'est une honte pour une collectivité qui s'affiche volontiers "progressiste".

C'est une véritable provocation face aux syndicats qui plus que jamais appellent TOUS les agents de la CUS à une mobilisation puissante le 21 mars prochain."

L'après-midi de la première journée de la conférence sociale a essentiellement été consacrée à la déprécarisation.

Contractuels :

74 agents de catégorie C en CDD sur l'échelle 3 ont été identifiés fin 2012. 28 situations sont encore en cours de traitement.

Vacataires "permanents" :

Jusqu'au 1^er décembre 2013, la situation de tous les vacataires "permanents", en l'occurrence de ceux justifiant d'un mi-temps, devrait être régularisée.

Les vacataires du service des Musées devraient être traités en avril 2013, ceux de la Direction de l'Enfance et de l'Education au plus tard le 1^er décembre 2013.