CONFERENCE SOCIALE / DEPRECARISATION

Le 06/03/2013

Dans MARS 2013

L'après-midi de la première journée de la conférence sociale a essentiellement été consacrée à la déprécarisation.

Contractuels :

74 agents de catégorie C en CDD sur l'échelle 3 ont été identifiés fin 2012. 28 situations sont encore en cours de traitement.

Vacataires "permanents" :

Jusqu'au 1^er décembre 2013, la situation de tous les vacataires "permanents", en l'occurrence de ceux justifiant d'un mi-temps, devrait être régularisée.

Les vacataires du service des Musées devraient être traités en avril 2013, ceux de la Direction de l'Enfance et de l'Education au plus tard le 1^er décembre 2013.

L'administration n'a pas été en capacité de communiquer un nombre, même approximatif, des vacataires concernés. Il apparaît que la DRH ne dispose pas d'un fichier fiable des vacataires.

Selon la Chambre Régionale des Comptes, il y avait à la CUS 972 vacataires au 31 décembre 2011. 118 agents touchaient plus de 900 € bruts par mois.

Agents à temps non complet :

69 fonctionnaires à temps non complet, à 26 h00 par semaine en moyenne, ont fait part de leur souhait de travailler à temps complet.

Dans une première étape, ils bénéficieront d'un emploi à 28h00 par semaine, afin de pouvoir être affiliés à la CNRACL.

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