intérim

Le 24 juillet 2025, le service Administration des ressources humaines a répondu comme suit au message du 18 juillet 2025 de l'UNSA (voir CIA - INTERIM) :

"La procédure régissant la prime d’intérim pour collègue absent est simple et bien décrite par le tableau que vous avez transmis dans votre message.

Le montant n’est pas proratisé en fonction du temps de travail des agents concernés. Seule la durée du remplacement est prise en compte.

Si l’agent « intérimaire » s’absente lui-même pour quel que motif que ce soit, c’est au responsable hiérarchique d’estimer si l’agent intérimaire a été suffisamment présent sur la durée du remplacement pour avoir exercé effectivement les missions du collègue absent. En revanche, il est logique que l’absence prolongée d’au moins 1 mois consécutif entraîne automatiquement la fin de l’intérim et donc celle du versement du la prime."

Le 18 juillet 2025, l'UNSA a adressé le message suivant au service Administration des ressources humaines :

"Nous vous sollicitons pour obtenir plus d’informations concernant le versement du complément indemnitaire annuel (CIA), et plus particulièrement le versement du CIA relatif à l’intérim d’un·e collègue absent·e.

Nous trouvons très peu d’informations (à part le tableau ci-dessous) et nous voudrions connaître l’ensemble de la procédure qui est appliquée à l’EMS pour son versement.

De plus, est-ce que ce forfait peut-il être réduit en cas de congé maladie, grève…etc ?"

Tableau CIA Intérim

Le texte définitif du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adopté le 7 avril 2016 par le Sénat.

Le texte définitif du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adopté le 5 avril 2016 par l'Assemblée Nationale.

Il sera soumis le 7 avril 2015 au Sénat.

Le texte définitif du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera soumis le 5 avril 2015 à l'Assemblée Nationale et au Sénat pour une adoption définitive. 

La loi comprendra notamment les dispositions suivantes :

Recrutements réser­vés au titre de la loi Sauvadet :

Ce type de recru­te­ment est pro­longé jusqu’en 2018 et l’éligibilité des agents contrac­tuels est portée de 2011 à 2013, selon des condi­tions similaires dans les trois versants de la fonction publique.

Concours sur titre :

Ce type de recru­te­ment est étendu à la fonc­tion publique ter­ri­to­riale, sur­tout pour les agents des filières sociale et paramédicale.

En complément à l'Info du 5 juillet 2013, précisons que, lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique du 27 juin 2013, la ministre en charge de la fonction publique s'est dite prête à supprimer la possibilité du recours à l'intérim dans les collectivités territoriales.

Après un bilan du dispositif, une décision pourrait être prise en octobre 2013.

L'UNSA estime donc d'autant plus qu'il est inutile d'engager une réflexion dans le cadre de travaux en intersyndicale à partir du mois de septembre 2013.

Dans le cadre de la déprécarisation, nous avons obtenu la création de postes, surtout à temps non complet, pour mettre un terme aux vacataires répondant à des besoins pérennes au niveau de la Direction de la Culture et de la Direction de l'Enfance et de l'Education (voir Info du 11 juin 2013).

Il subsistera des vacations répondant à des besoins occasionnels, mais récurrents.

Pour ce faire, la CUS envisage de faire appel à l'intérim, prévu par l'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Une circulaire du 3 août 2010 en précise les modalités. 

Une réflexion pourrait s'engager dans le cadre de travaux en intersyndicale dès le mois de septembre 2013.  

L'UNSA n'est pas favorable au recours à l'intérim. Ce dispositif, qui pourrait d'ailleurs être revu, voire abrogé au niveau national, relève de l'usine à gaz.