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DEONTOLOGIE ET DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Le 08/04/2016
Le texte définitif du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adopté le 7 avril 2016 par le Sénat.
DEONTOLOGIE ET DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Le 06/04/2016
Le texte définitif du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adopté le 5 avril 2016 par l'Assemblée Nationale.
Il sera soumis le 7 avril 2015 au Sénat.
DEONTOLOGIE ET DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Le 02/04/2016
Le texte définitif du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires sera soumis le 5 avril 2015 à l'Assemblée Nationale et au Sénat pour une adoption définitive.
La loi comprendra notamment les dispositions suivantes :
Recrutements réservés au titre de la loi Sauvadet :
Ce type de recrutement est prolongé jusqu’en 2018 et l’éligibilité des agents contractuels est portée de 2011 à 2013, selon des conditions similaires dans les trois versants de la fonction publique.
Concours sur titre :
Ce type de recrutement est étendu à la fonction publique territoriale, surtout pour les agents des filières sociale et paramédicale.
RECOURS A L'INTERIM
Le 24/07/2013
En complément à l'Info du 5 juillet 2013, précisons que, lors de la réunion du Conseil commun de la fonction publique du 27 juin 2013, la ministre en charge de la fonction publique s'est dite prête à supprimer la possibilité du recours à l'intérim dans les collectivités territoriales.
Après un bilan du dispositif, une décision pourrait être prise en octobre 2013.
L'UNSA estime donc d'autant plus qu'il est inutile d'engager une réflexion dans le cadre de travaux en intersyndicale à partir du mois de septembre 2013.
RECOURS A L'INTERIM
Le 05/07/2013
Dans le cadre de la déprécarisation, nous avons obtenu la création de postes, surtout à temps non complet, pour mettre un terme aux vacataires répondant à des besoins pérennes au niveau de la Direction de la Culture et de la Direction de l'Enfance et de l'Education (voir Info du 11 juin 2013).
Il subsistera des vacations répondant à des besoins occasionnels, mais récurrents.
Pour ce faire, la CUS envisage de faire appel à l'intérim, prévu par l'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Une circulaire du 3 août 2010 en précise les modalités.
Une réflexion pourrait s'engager dans le cadre de travaux en intersyndicale dès le mois de septembre 2013.
L'UNSA n'est pas favorable au recours à l'intérim. Ce dispositif, qui pourrait d'ailleurs être revu, voire abrogé au niveau national, relève de l'usine à gaz.