Tribunal administratatif

Ainsi qu'annoncé (voir Info du 5 mai 2015), le syndicat UNSA Territoriaux de l'Eurométropole de STRASBOURG a déposé le 22 juin 2015 un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg contre la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014, en ce qu'elle prévoit la suppression de toute majoration en temps pour les heures supplémentaires "normales" (hors nuits, dimanches et jours fériés).

Dans l'Info du 22 février 2015, nous indiquions que l'UNSA avait adressé un recours gracieux à M. Robert HERRMANN, Président de l'Eurométropole de Strasbourg, en demandant une annulation partielle de la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014, en ce qu'elle prévoyait la suppression de toute majoration en temps pour les heures supplémentaires "normales".

Par courrier du 21 avril 2015, ce recours gracieux a été rejeté de manière explicite.

Très curieusement,  l'Eurométropole de Strasbourg n'apporte aucun élément de droit et ne cite aucune jurisprudence pour motiver son rejet.