MAJORATION EN TEMPS DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES "NORMALES"

Le 05/05/2015

Dans MAI 2015

Dans l'Info du 22 février 2015, nous indiquions que l'UNSA avait adressé un recours gracieux à M. Robert HERRMANN, Président de l'Eurométropole de Strasbourg, en demandant une annulation partielle de la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014, en ce qu'elle prévoyait la suppression de toute majoration en temps pour les heures supplémentaires "normales".

Par courrier du 21 avril 2015, ce recours gracieux a été rejeté de manière explicite.

Très curieusement, l'Eurométropole de Strasbourg n'apporte aucun élément de droit et ne cite aucune jurisprudence pour motiver son rejet.

Elle se contente d'indiquer que, par message du 8 avril 2015, les services de la DGCL (Direction générale des collectivités locales) ont répondu "qu'en cas de compensation sous la forme d'un repos compensateur, le temps de récupération accordé est égal à la durée des travaux complémentaires effectués".

Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg paraît donc s'imposer.

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