Tribunal Administratif de STRASBOURG

Comme annoncé (voir Info du 17 décembre 2013), le syndicat UNSA CUS a déféré la délibération du 12 juillet 2013 sur le temps de travail devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG.

La requête introductive a été enregistrée le 14 janvier 2014.

La CUS a 60 jours pour répondre (délai non impératif).

Par message du 13 novembre 2013, l'UNSA avait sollicité, à l’occasion des fêtes de fin d’année, l’octroi d’une journée de congé exceptionnel le 24 ou le 31 décembre 2013.

Par message du 18 novembre 2013, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, nous avait répondu :

"Suite à votre demande du 13 novembre visant à l’attribution d’une journée exceptionnelle de congé le 24 ou le 31 décembre 2013, je vous informe, au nom de l’exécutif, qu’il ne pourra y être répondu favorablement.

En effet, la délibération adoptée par le Conseil de CUS le 12 juillet dernier fixe à 1579 heures annuelles le temps de travail d’un agent à temps complet.

Cette délibération et les dispositions réglementaires en vigueur s'imposent à l'exécutif et à la Direction générale et excluent la possibilité d'octroi de tout jour de congé supplémentaire.