TEMPS DE TRAVAIL A LA CUS

Le 17/12/2013

Dans DECEMBRE 2013

Par message du 13 novembre 2013, l'UNSA avait sollicité, à l’occasion des fêtes de fin d’année, l’octroi d’une journée de congé exceptionnel le 24 ou le 31 décembre 2013.

Par message du 18 novembre 2013, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, nous avait répondu :

"Suite à votre demande du 13 novembre visant à l’attribution d’une journée exceptionnelle de congé le 24 ou le 31 décembre 2013, je vous informe, au nom de l’exécutif, qu’il ne pourra y être répondu favorablement.

En effet, la délibération adoptée par le Conseil de CUS le 12 juillet dernier fixe à 1579 heures annuelles le temps de travail d’un agent à temps complet.

Cette délibération et les dispositions réglementaires en vigueur s'imposent à l'exécutif et à la Direction générale et excluent la possibilité d'octroi de tout jour de congé supplémentaire.

Cependant, des facilités peuvent être accordées par l’encadrement aux collaborateurs souhaitant s’absenter à ces dates et justifiant cette absence par le décompte d’une journée de congé, de RTT ou de récupération, sous réserve des nécessités de service et dans le respect de la continuité du service public."

Cette réponse ne nous avait pas vraiment surpris.

Sur la base de la délibération du 12 juillet 2013, tout jour de congé exceptionnel sera refusé à l'avenir, quel que soit l'exécutif issu des élections de mars 2014.

Une seule issue est donc envisageable pour l'UNSA : l'annulation de cette délibération par la voie contentieuse, en ce qu'elle fixe le temps de travail d’un agent à temps complet à 1579 heures annuelles (voir Info du 18 novembre 2013).

Le 17 décembre 2013, le comité syndical du syndicat UNSA CUS a décidé à l'unanimité de déférer la délibération du 12 juillet 2013 devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG.

Nota : C'est la Note aux Directeurs et Chefs de service n° 037 du 11/12/2013 qui autorise les services à gérer l’obligation de présence d’au moins la moitié des effectifs avec davantage de souplesse.

travail délibération temps temps de travail TA Tribunal Administratif Tribunal Administratif de STRASBOURG 12 juillet 2013