temps de travail

Voici les éléments de réponse que nous avons reçus de la part de la Direction sur les remarques et propositions quant au projet de règlement du temps de travail de la Direction de l'Enfance et de l'éducation (voir REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DEE).

Concernant la différentiation relative à  la récupération des heures supplémentaires effectuées par les ATSEM :

En effet, cette différenciation ne faisait pas partie du rapport du CST de juin 2024. C’est suite à la mise en place des 32h que dès le mois de janvier 2025 les agent·e·s, ATSEM et encadrants, ont rencontré des difficultés de planification de ces heures de récupérations et ont souhaité un cadrage afin qu’une juste équité de traitement soit adoptée sur tout le territoire.

Suite à la réunion du 3 octobre 2025, les syndicats FO, SUD et UNSA avaient formulé différentes remarques et propositions quant au projet de règlement du temps de travail de la Direction de l'Enfance et de l'éducation.

Concernant les agent·es d’entretien :

Pour les syndicats FO SUD UNSA l’élaboration du règlement de temps de travail de la DEE aurait été une opportunité pour limiter les journées en coupé pour les agent·es d’entretien.

Même s’il est préconisé que les journées organisées en horaires continus sont à privilégier, nous remarquons qu’en période scolaire (dans les petites équipes et pour des besoins divers) les horaires en non continu sont proposés.

Le 3 octobre 2025 s'est tenue une réunion intersyndicale avec la Direction de l'Enfance et de l'Education.

A l'ordre du jour de cette réunion figurait notamment le nouveau règlement du temps de travail de la direction qui sera mis en place le 1^er janvier 2026.

En amont de cette réunion, nous avions adressé par mail un questionnaire à quelques 150 ATSEM travaillant dans les écoles maternelles.

Nous remercions les collègues, très nombreuses, qui ont répondu à ce questionnaire.

En s'appuyant sur les réponses, l'UNSA interviendra encore pour faire évoluer la direction sur différents points problématiques : semaine de pré-rentrée, heures supplémentaires, réunions avec les RPS, ....

L'UNSA a également interrogé des collègues relevant d'autres corps de métier, notamment les agents d'entretien et les agent·es des LAPE.

Pour répondre aux problématiques de temps de travail des agents et de fonctionnement des déchèteries, le service Collecte et valorisation des déchets va engager une démarche visant à :

• revoir la durée journalière du temps de travail des agents pour l’inscrire dans le cadre général (délibération du 6 octobre 2023),
• revoir l’organisation actuelle des déchèteries avec la mise en place d’un encadrement de proximité.

Une équipe projet composée de représentants de la DRH sera mise en place en septembre 2025. Le comité de pilotage présidé par la Direction Propreté et gestion des déchets se réunira au début du dernier trimestre 2025.

La Direction de l'Enfance et de l'Education procède à une mise à jour du règlement du temps de travail.

Un point d'étape a été fait lors de la rencontre du 23 mai 2025.

Les propositions des agent·es ont été recueillies en avril-mai 2025.

Les expert·es en Ressources Humaines de la DEE et de la DRH analyseront la recevabilité technique des propositions (légalité, sujets relevant ou non de la DEE, ...).

Lors de la réunion du 10 avril 2025 avec la DRH, le bilan des deux expérimentations a été présenté.

Expérimentation de la suspension du badgeage

Agent·es en horaires variables :
• 43 % des agent·es badgent en 2025 (53 % en 2024)
• 57 % des agent·es ne badgent pas en 2025 (47 % en 2024)

Télétravailleur·ses :
• 32 % des agent·es badgent en 2025 (42 % en 2024)
• 68 % des agent·es ne badgent pas en 2025 (58 % en 2024)

Un point d’étape relatif à la gestion du temps de travail au service Aqua-glisse est prévu le 19 décembre 2024 avec les organisations syndicales.

Le 1^er octobre 2024, la Direction des Sports a répondu comme suit au message du 26 septembre 2024 de l'UNSA (voir TEMPS DE TRAVAIL AQUA-GLISSE) : 

"Nous vous informons qu’une note d’arbitrage portant des propositions a été transmise dernièrement. Nous sommes dans l’attente de cet arbitrage. Par ailleurs en lien avec les services concernés , nous travaillons sur la situation des quatre agents concernés quant à l’indemnisation des jours fériés travaillés."