Pour rappel, les heures supplémentaires sont à l’initiative du service et non de l’agent·e, pour des besoins de service.
Le Service a par conséquent décidé de cadrer la réalisation des heures supplémentaires et leur récupération. Ce cadrage, mis en place dès le printemps 2025 sera bien officialisé dans la nouvelle version du règlement du temps de travail. Le temps de nettoyage hors période scolaire est nécessaire. Il ne peut être l’unique variable d’ajustement des heures supplémentaires réalisées.
Concernant les heures de réunion d’équipe pour les ATSEM :
Il est bien prévu que ces réunions d’équipe pouvant aller jusqu’à 2h par mois doivent être planifiées hors temps scolaire.
Concernant le nettoyage pédagogique des ATSEM :
La durée minimale de 20min par jour a bien été supprimée. C’est en effet à l’appréciation de l’ATSEM d’effectuer le nettoyage pédagogique journalier nécessaire en fonction des besoins.
Concernant la semaine précédant la rentrée pour les ATSEM :
Des précisions ont été apportées au règlement :
Le retour des agent·e·s se fera au plus tard 3 jours ouvrés avant la rentrée, en journées coupées : 8h30-12h00 / 12h45-16h15. Dans l’hypothèse où le calendrier supposerait une reprise avant ces 3 jours ouvrés, l’organisation serait précisée dans une note annuelle. Pendant les temps de bilan/rangement en ALM concernant les RPS, RPSA et animateur·ice·s, le choix des 3 horaires reste possible pour les ATSEM.
Concernant les horaires de travail pendant les grèves de l’éducation nationale :
Des précisions ont été apportées au règlement :
Si l’école est fermée :
- Les ATSEM sont susceptibles d’être redéployées en renfort sur un autre site ouvert pour remplacer un.e agent.e absent.e pour raison de formation ou d’arrêt maladie en faisant le volume horaire prévu dans leur planning ce jour là
- Les ATSEM sont également susceptibles d’être redéployées sur le site du SMA selon les horaires du SMA
- À défaut de mobilisation sur une autre école ou sur le SMA, les ATSEM restent sur leur site avec la possibilité d’effectuer leur volume horaire en continu en démarrant au plus tôt à 7h45. Elles peuvent également ne pas travailler ce jour-là en privilégiant la prise d’heures de récupération, puis le congé dans un second temps.
Si l’école est ouverte et la cantine est fermée : les ATSEM font leurs horaires habituels.
Concernant les LAPE :
Le LAPE d’affectation principal reste inchangé pour les agent·e·s sur poste permanent.
La répartition des LAPEs en 3 territoires a fait l’objet d’un travail commun avec l’ensemble des agent·e·s qui a abouti à un consensus le 26 septembre dernier.
Courant octobre un appel à mobilité a été envoyé à chacune des accueillantes afin qu’elles puissent faire part de leur souhait éventuel de mobilité géographique au 1er janvier 2026.
En cas de remplacement d’un·e agent·e dans un autre établissement du territoire, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les précisions apportées dans le règlement :
• Pour une absence prévue dans le planning (congés ou formation) d’un·e ou deux accueillant·e·s d’un même LAPE :
O Le remplacement se réalisera sur la période de l’absence de l’agent·e et pour une période de 15 jours maximum librement organisé au sein de l’équipe des 6 accueillant·e·s du territoire, selon un planning prédéfini de remplacement potentiel.
O Au-delà des 15 jours, le remplacement peut être poursuivi en accord avec le·la responsable hiérarchique et l’équipe de territoire, en fonction des conditions de travail ressenties, de la prévention de l’usure professionnelle et des besoins de continuité de service public.
• Pour l’organisation des remplacements dans le cadre d’une absence non prévue, il n’y aura pas de demande d’annulation de temps de repos, de congés ou de formation. Les modalités de remplacements seront identiques à celles des absences prévues.
Le mode de déplacement des agent·e·s est laissé à leur libre choix, des cartes badgeo seront mises à leur disposition.
Concernant la prise en compte ou non des déplacements entre 2 structures, voici les précisions que nous avons apportées au règlement :
Sont qualifiés comme étant du temps de travail effectif tous les temps passés par l’agent·e dans le service ou à l’extérieur dans le cadre de ses activités professionnelles, dès lors qu’il·elle se trouve en permanence à la disposition de son employeur. En particulier :
- tout le temps passé par l’agent·e sur son lieu de travail ou à l’extérieur dans le cadre de ses activités professionnelles, dès lors qu’il·elle se trouve en permanence à la disposition de son·sa responsable hiérarchique,
- les déplacements professionnels accomplis pendant l’horaire habituel de travail de l’agent·e,
- le temps de déplacement entre deux lieux de travail, dès lors qu’il est intégralement consacré au trajet,
Les plannings individuels des accueillantes sont fait en collectif et en autonomie au niveau du territoire. Ce sont les agentes qui définissent leurs horaires de travail et leur demi-journée de repos de telle sorte à respecter les ouvertures au public des LAPEs.
Les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
- Les matins : 8h30-11h30 ou 9h-12h
- Les après-midis : 13h30-16h30 ou 14h-17h
Selon les sites.