DECEMBRE 2025

Le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d'années d'études a été publié au Journal Officiel du 27 décembre 2025.

Le décret procède à la codification des dispositions relatives au rachat d'années d'études des fonctionnaires, magistrats et militaires. Par ailleurs, il actualise le barème de rachat et étend ce dernier jusqu'à l'âge de 66 ans inclus.

Le décret n° 2025-1323 du 26 décembre 2025 relatif aux trimestres équivalents aux trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer et de l'assurance vieillesse des aidants pour le bénéfice de la majoration du montant minimum de pension a été publié au Journal Officiel du 27 décembre 2025.

Le décret a pour objet de fixer les conditions de prise en compte des trimestres validés dans des régimes de retraite autres que le régime général, équivalents aux trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer et de l'assurance vieillesse des aidants, pour le bénéfice de la majoration du montant minimum de pension prévu à l'article L. 351-10 du code de la sécurité sociale.

À la suite d’une rencontre avec la Fédération UNSA Territoriaux, la sénatrice Marie-Jeanne Bellamy, membre de la commission Éducation, a déposé une question écrite au Gouvernement.

Cette initiative vise à interpeller l’exécutif sur la nécessité d’une reconnaissance statutaire du métier d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), dont les missions ont profondément évolué sans adaptation du cadre d’emploi.

La loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a été publiée au Journal Officiel du 23 décembre 2025 (voir PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : ADOPTION DEFINITIVE DE LA PROPOSITION DE LOI).

La loi fixe des règles claires pour renforcer la protection des près de deux millions d’agents territoriaux, en matière de prévoyance :

• contrat collectif à adhésion obligatoire : les garanties minimales pour la couverture des risques d’incapacité et d’invalidité avec maintien à minima à 90 % de la rémunération, et rente en cas d’invalidité permanente,
• participation employeur : un minimum de 50 % de la cotisation due par l’agent·e,
• calendrier : entrée en vigueur au 1^er janvier 2029, avec sécurisation juridique pour anticiper les accords locaux.

Le 22 décembre 2025, le service Prévention et qualité de vie au travail nous a informé d'un accident survenu le 18 décembre 2025, place Kléber.

Au sein de l'équipe du service Propreté urbaine en charge du nettoyage sur le marché de Noël, un agent a été blessé et un autre choqué.

L'UNSA EMS souhaite un prompt rétablissement à la victime ainsi qu'au collègue choqué.

Le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal Officiel du 18 décembre 2025.

A compter du 1^er janvier 2026, le décret porte en métropole le montant du SMIC brut horaire à 12,02 euros (augmentation de 1,18 %), soit 1 823,03 euros mensuels.

De nombreux agents de catégorie C seront rémunérés sous la barre du SMIC. Il s’agit des agents de catégorie C du premier et du second grade rémunérés avec un indice égal ou inférieur à 370.

L’UNSA Fonction Publique revendique une réévaluation des grilles afin de garantir aux agents publics une rémunération, a minima, au moins égale à celle du SMIC (elle a écrit dans ce sens au Premier Ministre).

A défaut, les agent·es concerné·es bénéficieront d'une indemnité différentielle.

La  Direction du Numérique et des Systèmes d’Information (DNSI) prévoit trois projets pour 2026 :

• mise à jour de la charte TIC (technologies de l'information et de la communication),
• avancement du projet de direction "DNSI V2",
• nouvelle organisation des astreintes au sein du département Production.

Une rencontre avec les organisations syndicales est prévue en mars ou avril 2026 sur les deux premiers projets.

Une présentation du dernier projet aura lieu en pré-CST lors de sa prochaine séance.

La prochaine séance pré-F3SCT se tiendra le 8 janvier 2026.

Il s'agira de la séance préparatoire de la F3CST du 23 janvier 2026 dont l'ordre du jour ne nous a pas encore été communiqué.