temps

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a réuni le 4 octobre 2016 les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pour débat­tre de la suite à donner au Rap­port sur le temps de tra­vail pro­duit par Philippe LAURENT.

La pré­sen­ta­tion du rap­port le 27 juin 2017 au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) devait conduire le gou­ver­ne­ment à pro­po­ser aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les les mesu­res rete­nues pour être débat­tues avant la fin de l’année 2016.

La DGAFP a sou­haité repren­dre l’ensem­ble des 34 pro­po­si­tions pour recueillir l’avis des organisations syn­di­ca­les, après avoir entendu préa­la­ble­ment les employeurs, mais sans faire connai­tre les orientations que le gou­ver­ne­ment sou­hai­tait pren­dre.

Le Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, établi par M. Philippe LAURENT, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, est en ligne.

L'ordre du jour de la réunion du 12 mai 2015 avec la Direction des Ressources Humaines comportera également un point sur les logements de fonction (voir INFO du 21 avril 2015).

Le 12 mai 2015 se tiendra une réunion avec la Direction des Ressources Humaines.

L'ordre du jour en sera le suivant :

• projet temps de travail,
• note n° 56,
• évolution des modalités de prêts aux agents,
• situation des contractuels.

MM. FONTANEL et LAPLANE participeront à la réunion intersyndicale pour le dernier  point.

Comme annoncé (voir Info du 17 décembre 2013), le syndicat UNSA CUS a déféré la délibération du 12 juillet 2013 sur le temps de travail devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG.

La requête introductive a été enregistrée le 14 janvier 2014.

La CUS a 60 jours pour répondre (délai non impératif).

Par message du 13 novembre 2013, l'UNSA avait sollicité, à l’occasion des fêtes de fin d’année, l’octroi d’une journée de congé exceptionnel le 24 ou le 31 décembre 2013.

Par message du 18 novembre 2013, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, nous avait répondu :

"Suite à votre demande du 13 novembre visant à l’attribution d’une journée exceptionnelle de congé le 24 ou le 31 décembre 2013, je vous informe, au nom de l’exécutif, qu’il ne pourra y être répondu favorablement.

En effet, la délibération adoptée par le Conseil de CUS le 12 juillet dernier fixe à 1579 heures annuelles le temps de travail d’un agent à temps complet.

Cette délibération et les dispositions réglementaires en vigueur s'imposent à l'exécutif et à la Direction générale et excluent la possibilité d'octroi de tout jour de congé supplémentaire.