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RÉUNION TEMPS DE TRAVAIL : L'UNSA TRÈS PRUDENTE
Le 11/10/2016
La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a réuni le 4 octobre 2016 les organisations syndicales pour débattre de la suite à donner au Rapport sur le temps de travail produit par Philippe LAURENT.
La présentation du rapport le 27 juin 2017 au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) devait conduire le gouvernement à proposer aux organisations syndicales les mesures retenues pour être débattues avant la fin de l’année 2016.
La DGAFP a souhaité reprendre l’ensemble des 34 propositions pour recueillir l’avis des organisations syndicales, après avoir entendu préalablement les employeurs, mais sans faire connaitre les orientations que le gouvernement souhaitait prendre.
TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le 30/05/2016
Le Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, établi par M. Philippe LAURENT, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, est en ligne.
INTERSYNDICALE DRH
Le 26/04/2015
L'ordre du jour de la réunion du 12 mai 2015 avec la Direction des Ressources Humaines comportera également un point sur les logements de fonction (voir INFO du 21 avril 2015).
INTERSYNDICALE DRH
Le 21/04/2015
Le 12 mai 2015 se tiendra une réunion avec la Direction des Ressources Humaines.
L'ordre du jour en sera le suivant :
- projet temps de travail,
- note n° 56,
- évolution des modalités de prêts aux agents,
- situation des contractuels.
MM. FONTANEL et LAPLANE participeront à la réunion intersyndicale pour le dernier point.
TEMPS DE TRAVAIL A LA CUS
Le 01/02/2014
Comme annoncé (voir Info du 17 décembre 2013), le syndicat UNSA CUS a déféré la délibération du 12 juillet 2013 sur le temps de travail devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG.
La requête introductive a été enregistrée le 14 janvier 2014.
La CUS a 60 jours pour répondre (délai non impératif).
TEMPS DE TRAVAIL A LA CUS
Le 17/12/2013
Par message du 13 novembre 2013, l'UNSA avait sollicité, à l’occasion des fêtes de fin d’année, l’octroi d’une journée de congé exceptionnel le 24 ou le 31 décembre 2013.
Par message du 18 novembre 2013, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, nous avait répondu :
"Suite à votre demande du 13 novembre visant à l’attribution d’une journée exceptionnelle de congé le 24 ou le 31 décembre 2013, je vous informe, au nom de l’exécutif, qu’il ne pourra y être répondu favorablement.
En effet, la délibération adoptée par le Conseil de CUS le 12 juillet dernier fixe à 1579 heures annuelles le temps de travail d’un agent à temps complet.
Cette délibération et les dispositions réglementaires en vigueur s'imposent à l'exécutif et à la Direction générale et excluent la possibilité d'octroi de tout jour de congé supplémentaire.
REUNIONS "AGENDA SOCIAL"
Le 19/11/2012