OCTOBRE 2016

Voici la réponse apportée le 19 octobre 2016 par la Directrice des Ressources Humaines au message du même jour envoyé par les syndicats CFE CGC, FO, SPT 67, SUD et UNSA (voir Info du 19 octobre 2016) :

Vous pouvez vous préinscrire jusqu’au 30 novembre 2016 aux examens professionnels et au concours suivants :

• examen d'attaché principal, organisé par le Centre de gestion de Meurthe et Moselle,
• examen de technicien principal de 1ère classe (avancement de grade), organisé par le Centre de gestion du Bas-Rhin,
• examen de technicien principal de 2ème classe (avancement de grade), organisé par le Centre de gestion du Bas-Rhin,
• examen de technicien principal de 2ème classe (promotion interne), organisé par le Centre de gestion du Bas-Rhin,
• examen professionnel de conseiller principal des activités physiques et sportives de 2ème classe (avancement de grade), organisé par le Centre de gestion du Loiret,
• examen de chef de service de police municipale (promotion interne), organisé par le CIG Petite Couronne,
• concours de chef de service de police municipale, organisé par le CIG Grande Couronne.

La Note aux agents-es n° 050 du 25/10/2016 porte sur la Convention Eurométropole-FIPHFP - Abondement chèques vacances 2016-2017 pour les agents-es en situation de handicap.

Les demandes sont à effectuer à l’aide d'un formulaire qui est à remettre à l'accueil DRH :

• au plus tard le 16 décembre 2016 pour les demandes de chéquiers déjà faites,
• en même temps que la demande de chéquiers, dans le cas contraire.

Rappelons que ce sont les syndicats FO et UNSA qui avaient demandé par message du 4 juillet 2016 que l’abondement soit rétabli pour la campagne d’épargne de 2016/2017.

Le projet d’ordon­nance pré­senté le 20 octobre 2016 aux organisations syn­di­ca­les sur la mise en œuvre du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publi­que ne porte que sur le compte personnel de formation (CPF) et le compte engagement citoyen (CEC).

6 organisations syndicales - UNSA, CFDT, CGC, CFTC, FSU, FA - poursuivent les discussions autour de ce projet d’ordonnance - ordonnance prévue par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (loi El Khomri) -, qui sera complété par une dimension prévention, discutée lors de la concertation relative aux conditions de travail, à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique. 

Compte personnel de formation (CPA)

La réunion a permis à l’UNSA Fonction publique de rap­pe­ler les avan­cées de ce pre­mier texte :

• la dimension "formation personnelle" apparaît dans le texte;
• la disparition de la référence à la formation continue est importante pour l’UNSA qui ne souhaitait pas de confusion entre les obligations de l’employeur et le choix personnel de chaque agent;
• l’obligation pour l’employeur de motiver un éventuel refus est un pas vers la demande de l’UNSA de la mise en place d’un processus de recours dont doit disposer l’agent.

Le décret n° 2016-1400 du 18 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 20 octobre 2016.

Le texte procède à des coordinations avec la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 s'agissant de la durée initiale d'inscription sur liste d'aptitude et des modalités de sa confirmation.

Il précise les modalités du suivi des lauréats inscrits sur une telle liste.

Les autorités organisatrices du concours proposent notamment une réunion d'information au cours de l'année suivant l'inscription et des entretiens individuels pour les lauréats inscrits depuis plus de deux ans sur la liste. 
 

Le 19 octobre 2016, les syndicats CFE CGC, FO, SPT 67, SUD et UNSA ont envoyé le message suivant à la DRH :

La prochaine rencontre entre l’UNSA et la Direction de l’Enfance et de l’Education se tiendra le vendredi 21 octobre 2016.

Les points suivants figureront notamment à l’ordre du jour :

• suites du rapport Aliavox,
• référentiel PAI,
• sécurité dans les écoles,
• logements de fonction des RTS (fluides),
• communication vers les agents,
• situations individuelles (NBI, heures de compensation, ....),
• situation dans certaines écoles.

Au Journal Officiel du 16 octobre 2016 ont été publiés :

• le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
• le décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.

​Ces décrets prendront effet au 1er janvier 2017. 

Le premier décret dote les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal d'un échelonnement indiciaire spécifique.

Il procède à la révision des conditions de recrutement par la promotion interne en tenant compte de la nouvelle organisation de carrière des cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie C.

L’administration nous a informé par message du 14 octobre 2016 de la mise en ligne des questionnaires “Télétravail” dès la semaine prochaine.

L’enquête sera ouverte jusqu’au 4 novembre 2016.  

Le questionnaire collègues sera ouvert à tous-toutes via Intranet et les RRH de direction.

Le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B a été publié au Journal Officiel du 15 octobre 2016. 

Le décret tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d'emplois de catégorie C définie par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

Il introduit dans les statuts particuliers la référence aux nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3 et précise les nouvelles dénominations des grades correspondants.

Enfin, s'agissant de la catégorie B, il prend en compte les nouveaux intitulés des grades en catégorie C pour les conditions de la promotion interne dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux.

144 agents de l’Eurométropole de Strasbourg expérimentaient le télétravail au 26 septembre 2016 : 

• phase 1 : 53 agents (7 directions volontaires),
• phase 2 : 91 agents (11 directions volontaires).

Il y aura 3 télétravailleurs-leuses de plus fin 2016.

1 seule agente télétravaille en tiers-lieu (pas à son domicile).

Il n'y a eu ni abandon, ni fin de convention depuis le début de l'expérimentation.

Plusieurs centres de gestion ouvrent des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au grade de professeur territorial d'enseignement artistique au titre de l'année 2017 dans différentes spécialités, en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs.

Retrait des dossiers de candidature :
15 novembre - 14 décembre 2016

Dépôt des dossiers de candidature :
avant le 22 décembre 2016

Les arrêtés portant ouverture de ces examens professionnels ont été publiés dans les Journaux Officiels des 5, 6, 7 et 11 octobre 2016.

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a réuni le 4 octobre 2016 les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pour débat­tre de la suite à donner au Rap­port sur le temps de tra­vail pro­duit par Philippe LAURENT.

La pré­sen­ta­tion du rap­port le 27 juin 2017 au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) devait conduire le gou­ver­ne­ment à pro­po­ser aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les les mesu­res rete­nues pour être débat­tues avant la fin de l’année 2016.

La DGAFP a sou­haité repren­dre l’ensem­ble des 34 pro­po­si­tions pour recueillir l’avis des organisations syn­di­ca­les, après avoir entendu préa­la­ble­ment les employeurs, mais sans faire connai­tre les orientations que le gou­ver­ne­ment sou­hai­tait pren­dre.

Le 7 octobre 2016 s’est tenue une réunion sur les promotions 2017 avec la DRH.

Il a principalement été débattu de la date - ou des dates - de tenue des Commissions Administratives Paritaires.

L’organisation des CAP s‘inscrit dans une double contrainte :

• une contrainte réglementaire : les décrets fixant les conditions d’avancement de grade ou de promotion interne applicables à compter du 1er janvier 2017 pour la catégorie C n’ont pas encore été publiés au Journal Officiel (situation similaire pour la catégorie A hors filière médico-sociale);
• une contrainte technique interne : la DRH est actuellement dans l’incapacité d’établir les listes des promouvables pour la catégorie B, dont les modalités d’avancement de grade ou de promotion interne à compter du 1er janvier 2017 sont déjà fixées par décret, en raison du retard pris par le prestataire de services dans la mise à niveau du logiciel de gestion des agents (situation similaire pour la catégorie A - filière médico-sociale).

Par message du 19 septembre 2016, les syndicats FO et UNSA ont rappelé à M. Alain FONTANEL, Vice-Président chargé du personnel, que la commission consultative d’usagers des restaurants administratifs n’avait plus été réunie depuis plusieurs années.

Nous avons demandé qu’elle soit réunie prochainement.

Par ailleurs, nous avons souhaité connaître les résultats de l’enquête de satisfaction sur les restaurants administratifs réalisée au cours du mois d’avril 2016, dans le cadre de la fin de la délégation de service public restauration en juin 2017 et du futur mode de gestion.

Depuis, les résultats de l'enquête ont été mis en ligne sur l'Intranet.

Le dernier tour de table, avant la présentation du projet d’ordonnance sur le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique, a eu lieu le 28 septembre 2016 avec la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP).

Ce fut l’occasion pour l’UNSA Fonction Publique de réinterroger la DGAFP sur plusieurs points et de réaffirmer ses demandes.

Rappelons que le CPF pourra être ins­tauré dans la fonc­tion publi­que suite à la pro­mul­ga­tion de la loi "tra­vail" le 8 août 2016.

Vous pouvez vous préinscrire jusqu’au 9 novembre 2016 à l'examen professionnel et aux concours suivants :

• examen d'adjoint administratif de 1ère classe, organisé par le Centre de gestion du Bas-Rhin,
• concours d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe, organisé par le Centre de gestion du Haut-Rhin,,
• concours d'adjoint d'animation de 1ère classe, organisé par le Centre de gestion du Bas-Rhin,
• concours d'adjoint du patrimoine de 1ère classe, organisé par le Centre de gestion du Bas-Rhin.