MISE EN OEUVRE DU PPCR POUR LES AGENTS DE MAITRISE

Le 16/10/2016

Dans OCTOBRE 2016

Au Journal Officiel du 16 octobre 2016 ont été publiés :

  • le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
  • le décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.

​Ces décrets prendront effet au 1er janvier 2017

Le premier décret dote les grades d'agent de maîtrise et d'agent de maîtrise principal d'un échelonnement indiciaire spécifique.

Il procède à la révision des conditions de recrutement par la promotion interne en tenant compte de la nouvelle organisation de carrière des cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie C.

Il reprend les conditions de classement applicables aux personnes accédant aux cadres d'emplois de catégorie C en les adaptant à la nouvelle architecture du cadre d'emplois des agents de maîtrise.

Il précise les durées uniques d'échelon de chacun des grades.

Il révise les conditions d'avancement du grade d'agent de maîtrise au grade d'agent de maîtrise principal comme suit :

justifier d’un an d’ancienneté dans le 4ème échelon et de quatre ans de services effectifs en qualité d’agent de maîtrise.

Il procède enfin au reclassement des agents dans le cadre d'emplois rénové.

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le deuxième décret a pour objet de rénover les grilles indiciaires des agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux avec une revalorisation suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.

Même si le reclassement en catégorie B n’a pas été obtenu, le déroulement de carrière des agents de maîtrise sera sensiblement amélioré dans le cadre du protocole PPCR :

  • d’une part, la grille indiciaire sera revalorisée - l’indice brut terminal au 1er janvier 2017 sera fixé à 549 au lieu de 465 - et sera équivalente à la grille indiciaire du dernier grade du cadre d’emplois des adjoints techniques, classé sur l’échelle C3, 
  • d’autre part, l’accès au grade d’agent de maîtrise principal sera facilité : quatre ans d’ancienneté en qualité d’agent de maîtrise seront exigés - au lieu de six ans - pour un avancement au grade supérieur.