PROMOTIONS 2017 : ÉCHÉANCIER POUR LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Deux options sont envisagées par l’administration.

Première option : Attendre la publication de tous les décrets pour réunir les CAP

Les décrets concernant la catégorie C devraient être publiés prochainement au Journal Officiel, puisqu’ils ont été examinés par le CFSPT il y a plus de trois mois. Il n’est pas certain du tout que tous les décrets concernant la catégorie A soient publiés avant la fin de cette année.

En raison par ailleurs du temps nécessaire pour la mise à niveau du logiciel de gestion des agents, les CAP ne seraient vraisemblablement pas réunies avant le mois de septembre 2017.

De ce fait, cette première option n’apparaît pas concevable pour l’UNSA.

Deuxième option : Réunion de la CAP de catégorie C en décembre 2016

La DRH a indiqué qu’elle était en mesure de  réunir la CAP de catégorie C encore au mois de décembre 2016, sur la base des conditions d’avancement de grade ou de promotion interne applicables en 2016.

La CAP de catégorie B ne serait vraisemblablement réunie qu’au premier trimestre 2017, de même que la CAP de catégorie A en ce qui concerne la filière médico-sociale.

Ajoutons que, tant pour la catégorie B que pour la catégorie A - filière médico-sociale, les promotions ne peuvent plus être établies que sur la base des conditions applicables à compter du 1er janvier 2017. 

Cette deuxième option a bien entendu les faveurs de l’UNSA.

Nous avons demandé que la CAP de catégorie A soit également réunie dès le mois de décembre 2016 pour les promotions hors filière médico-sociale.

Malgré tout, nous déplorons vivement que la mise à niveau du logiciel de gestion des agents prenne autant de temps (tous les décrets concernant la catégorie B et la catégorie A - filière médico-sociale ont été publiés au Journal Officiel le 14 mai 2016).

L’administration devrait retenir très rapidement l’une des deux options. Précisons que les promotions seront de toute façon avec effet au 1er janvier 2017.

Nouvelles grilles indiciaires appliquées en octobre 2016

Les nouvelles grilles indiciaires des agents de catégorie B et de catégorie A - filière médico-sociale seront appliquées avec la paie d’octobre 2016, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 (au 1er avril 2016, en ce qui concerne le cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux).