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Ainsi qu'annoncé (voir Info du 5 mai 2015), le syndicat UNSA Territoriaux de l'Eurométropole de STRASBOURG a déposé le 22 juin 2015 un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg contre la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014, en ce qu'elle prévoit la suppression de toute majoration en temps pour les heures supplémentaires "normales" (hors nuits, dimanches et jours fériés).

Dans l'Info du 22 février 2015, nous indiquions que l'UNSA avait adressé un recours gracieux à M. Robert HERRMANN, Président de l'Eurométropole de Strasbourg, en demandant une annulation partielle de la Note aux agents-es n° 056 du 16 décembre 2014, en ce qu'elle prévoyait la suppression de toute majoration en temps pour les heures supplémentaires "normales".

Par courrier du 21 avril 2015, ce recours gracieux a été rejeté de manière explicite.

Très curieusement,  l'Eurométropole de Strasbourg n'apporte aucun élément de droit et ne cite aucune jurisprudence pour motiver son rejet.

Comme annoncé (voir Info du 17 décembre 2013), le syndicat UNSA CUS a déféré la délibération du 12 juillet 2013 sur le temps de travail devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG.

La requête introductive a été enregistrée le 14 janvier 2014.

La CUS a 60 jours pour répondre (délai non impératif).

Par message du 13 novembre 2013, l'UNSA avait sollicité, à l’occasion des fêtes de fin d’année, l’octroi d’une journée de congé exceptionnel le 24 ou le 31 décembre 2013.

Par message du 18 novembre 2013, M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, nous avait répondu :

"Suite à votre demande du 13 novembre visant à l’attribution d’une journée exceptionnelle de congé le 24 ou le 31 décembre 2013, je vous informe, au nom de l’exécutif, qu’il ne pourra y être répondu favorablement.

En effet, la délibération adoptée par le Conseil de CUS le 12 juillet dernier fixe à 1579 heures annuelles le temps de travail d’un agent à temps complet.

Cette délibération et les dispositions réglementaires en vigueur s'imposent à l'exécutif et à la Direction générale et excluent la possibilité d'octroi de tout jour de congé supplémentaire.