vote

Tous les syndicats représentatifs s'étaient prononcés il y a lieu trois mois pour mettre en place le vote électronique à l'occasion des élections professionnelles du 8 décembre 2022.

En début d'année, la CGT a changé de position et a demandé un vote mixte : vote électronique et vote à l'urne.

Lors d'une réunion organisée le 17 janvier 2022 sous l'égide de M. Valentin RABOT, Vice-Président chargé des Ressources humaines, la plupart des syndicats, ont considéré qu'un vote mixte était trop compliqué à organiser. Une majorité des syndicats représentatifs, dont l'UNSA, ont confirmé leur préférence pour la mise en place du vote électronique.

La deuxième rencontre entre l'administration et les organisations syndicales relatives aux élections professionnelles 2022 aura lieu le 17 janvier 2022.

En raison de la grève du 13 janvier 2022 dans les écoles, la deuxième rencontre entre l'administration et les organisations syndicales relatives aux élections professionnelles 2022 prévue ce même jour est reportée à une date ultérieure.

En vue des élections professionnelles 2022, une deuxième rencontre entre l'administration et les organisations syndicales se déroulera le 13 janvier 2022.

Les élections professionnelles qui concerneront l'ensemble de la fonction publique se tiendront dans 11 mois jour pour jour, le 8 décembre 2022.

Suite à la réunion du 22 octobre 2021 relative au vote électronique pour les élections professionnelles de décembre 2022, les organisations syndicales rencontreront le 10 novembre 2021 le prestataire PARAGON pour une présentation de leur solution numérique.

Si sa solution numérique convient, le prestataire PARAGON pourrait être retenu par l'EMS pour ces élections professionnelles. 

Les élections professionnelles à venir seront organisées sur la base du décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale.

A priori, seul le vote électronique par internet (ordinateur, tablette ou smartphone) sera mis en oeuvre pour l'expression des suffrages. Il ne devrait donc plus y avoir ni de vote à l'urne, ni de vote par correspondance.

A noter que l'élection du comité social territorial se substituera à celle du comité technique. Le comité social territorial (CST) sera une nouvelle instance fusionnant les actuels comité technique (CT) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

En vue des élections professionnelles 2022, une première rencontre entre l'administration et les organisations syndicales se déroulera le 22 octobre 2021.

A l'ordre du jour, les premiers échanges relatifs aux modalités de vote pour les élections professionnelles.

La mise en oeuvre du vote électronique est envisagée.

Les élections professionnelles qui concerneront l'ensemble de la fonction publique devraient se tenir le 8 décembre 2022.

Les conseils d'école des écoles maternelles et élémentaires de STRASBOURG sont appelés à voter avant le 1er février 2019 sur le scénario des nouveaux rythmes scolaires proposés par le Maire de Strasbourg à partir de la rentrée prochaine.

La moitié des conseils d'école s'est déjà prononcée.

Jusqu'à présent, la proposition du Maire n'a recueilli qu'un très petit nombre de votes favorables.

L'intersyndicale CFDT-FO-FSU-UNSA des enseignants avait demandé aux conseils d'école de se prononcer sur deux autres scénarios :

• retour aux 4 jours sur 36 semaines,
• situation actuelle.

Les agents-es de la Police Municipale ont voté massivement les 6 et 7 novembre 2018 sur leurs futurs horaires de travail.

Voici les résultats de ces votes.

Horaires du roulement

Nombre de votants inscrits : 116

Nombre de votes : 112 (97 %)

Nombre de votes proposition 1 : 0 (0 %)

Nombre de votes proposition 2 : 112 (100 %)

Nombre de votes NULS : 0 (0 %)

Nombre de votes proposition 2 Horaires 1 : 30 (27 %)

Nombre de votes proposition 2 Horaires 2 : 82 (73 %)