COMPTES DE RECUPERATION

Le 07/02/2014

Dans FEVRIER 2014

Dans le cadre de la réunion IPD-CTP du 11 février 2014, nous avons reçu des documents nous permettant d'apporter quelques précisions par rapport à l'Info du 4 février 2014.

Le 21 février 2014, deux délibérations différentes seront en fait présentées au conseil de CUS :

l'une portant sur le Compte épargne temps - Alimentation du C.E.T. par des jours de repos compensateurs,
l'autre portant sur la Mise en place de compteurs de récupération centralisés pour les agents de catégorie B et C.

Comme l'UNSA l'avait demandé, le dispositif d'alimentation du CET sera élargi aux jours de repos compensateurs.

Les agents permanents de catégorie A pourront immédiatement alimenter leur CET par des heures exceptionnelles.

Pour les agents permanents relevant des catégories B ou C, l'alimentation du CET par des heures supplémentaires sera subordonnée à la mise en place des compteurs de récupération.

Pour ces derniers, les heures de récupération seront plafonnées à 84 heures, majorations incluses, sur douze mois, et ne resteront récupérables que pour une durée déterminée.

Ainsi, les droits à récupération accumulés au cours du quatrième trimestre de l’année, devront être récupérés avant le 31 mars de l’année suivante.

Sous certaines conditions, le reliquat des heures, non versées sur le CET ou non récupérées, fera l'objet d'une indemnisation (payement en heures supplémentaires).

Ce dispositif ne sera mis en oeuvre au plus tôt qu'à compter du 1er juin 2014.

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