COMPTES DE RECUPERATION

Le 04/02/2014

Dans FEVRIER 2014

Suite à la réunion du 3 décembre 2013 sur les comptes de récupération, l'UNSA était intervenue après de M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des Services, par message du 2 janvier 2014 (voir Info du 2 janvier 2014).

Par message du 13 janvier 2014, le DGS nous a notamment indiqué après avoir pris note de notre demande d’assouplissement des règles du compte épargne-temps (CET).

L'UNSA a été entendue.

Lors de l'Intersyndicale du 28 janvier 2014 avec la DRH, il a été annoncé qu'une délibération sur le CET serait présentée au conseil de CUS le 21 février 2014. Le versement des heures de récupération sur le CET sera permis.

Cette délibération créera également un compte de récupération pour les agents de catégories B et C, dans le même esprit que le compte créé pour les agents de catégorie A par une Délibération du 1er juin 2012.

Il est prévu que ce dispositif soit mis en oeuvre à compter du 1er mars 2014, de même que l'apurement des stocks (concerne tous les agents de catégories A, B et C).

Nous doutons quelque peu que ce délai puisse être tenu pour les agents qui ne relèvent pas actuellement de l'OGST (pointeuse), par exemple dans les écoles. 

L'apurement des stocks pourra s'étaler sur 10 ans pour les agents disposant de plus de 120 jours stockés.

A priori, aucun jour ne sera donc perdu, sous réserve d'utiliser un nombre minimum de jours de récupération chaque année.