INTERSYNDICALE "CHSCT"

Le 15/01/2013

Dans JANVIER 2013

Le jeudi 7 février 2013 se tiendra une intersyndicale pour préparer la mise en oeuvre du décret n° 2012-170 du 3 février 2012 sur le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) suite à la parution de la Circulaire du 12 octobre 2012 relative à la fonction publique territoriale.