PROJET DE LOI SUR LES RETRAITES

Le 17/01/2014

Dans JANVIER 2014

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a été validé le 16 janvier 2014 par le Conseil constitutionnel.

Celui-ci n'a pas retenu les griefs des députés de l'opposition qui visaient en particulier le compte personnel de prévention de la pénibilité créé au bénéfice des salariés du privé exerçant des métiers pénibles.

La loi devrait être publiée au Journal Officiel dans les prochains jours.