COMPÉTENCES DE L'EUROMETROPOLE

Le 05/01/2015

Dans JANVIER 2015

Le décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Eurométropole de Strasbourg» fixe les compétences qui lui sont dévolues à compter du 1er janvier 2015 (voir Info du 27 décembre 2014).

Par message du 31 décembre 2014 adressé à M. Alain FONTANEL, Vice-Président de la CUS, l’UNSA a fait part de sa surprise quant à la présence de certaines compétences qui sont apparemment nouvelles par rapport à celles exercées jusqu’au 31 décembre 2014 par la Communauté Urbaine de STRASBOURG.

Nous avons notamment noté que les lycées et les collèges étaient au nombre de ces compétences.

Dans la mesure où l’exercice de ces compétences suppose le transfert des personnels à l’Eurométropole (ou tout au moins leur mise à disposition), des bâtiments et des budgets, nous avons souhaité connaître la portée du décret en la matière.

Un accord aurait-il d’ores et déjà conclu avec le Conseil Général du Bas-Rhin - chargé de la gestion des collèges - et la Région Alsace - chargée de la gestion des lycées - ?

Compétences : ce que dit la loi

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles permet le transfert des compétences “collèges” et “lycées” aux métropoles dans le cadre de conventions, respectivement avec le Conseil Général et avec la Région.

Mais, il s’agit de compétences facultatives, non obligatoires.

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