NBI "QUARTIERS DIFFICILES"

Le 23/01/2015

Dans JANVIER 2015

Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2014.

Ce  décret énumère la liste des quartiers prioritaires qui remplacent les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) au 1ier janvier 2015.

Il existe donc à présent 1300 quartiers prioritaires (QP).

Au niveau de la fonction publique territoriale, le calendrier prévoit un passage au CSFPT, afin de réactualiser le dossier des Nouvelles Bonifications Indiciaires (NBI) qui se verra donc impacter par ce décret, notamment les NBI qui étaient jusqu’alors octroyées pour des missions précises à des fonctionnaires  territoriaux travaillant en ZUS.

En jargon "Eurométropole", il s'agit de la NBI "Quartiers Difficiles".

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