Le décret n° 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 6 janvier 2022.
Le décret stipule notamment que dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires et les collèges, en cas de fermeture temporaire de classe ou d’établissement, un accueil est assuré, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants âgés de trois à seize ans des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Dès le 4 janvier 2022, l'UNSA avait demandé si cette mesure, annoncée par le porte-parole du gouvernement, aurait un impact sur les activités des ATSEM ou des animateurs.