Le décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 23 janvier 2022.
Le décret concrétise les mesures d'assouplissement des restrictions sanitaires annoncées le 20 janvier 2022 par le gouvernement : masques, télétravail, jauges , discothèques, consommation, etc....
Il précise la mise en oeuvre du passe vaccinal :
- les personnes âgées de plus de 16 ans doivent présenter un passe vaccinal pour accéder aux établissements, aux lieux, aux services ou aux évènements recevant du public soumis auparavant au passe sanitaire (sauf les personnes bénéficiant d'un certificat de rétablissement ou justifiant d'une contre-indication médicale à la vaccination);