PROJET DE LOI RENFORCANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

Le 06/01/2022

Dans JANVIER 2022

L'Assemblée Nationale a adopté le jeudi 6 janvier 2022, en première lecture, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.

Ce texte prévoit notamment la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal.

Le Sénat examinera le projet de loi à partir du lundi 10 janvier 2022.