ACCIDENTS DE TRAVAIL / FORFAIT PATIENT URGENCE

Le 13/01/2023

Dans JANVIER 2023

Par message du 12 janvier 2023, nos partenaires du syndicat FO sont intervenus auprès de l'administration par rapport à la prise en charge du forfait patient urgence lors d'accidents du travail.

Il s'avère que des collègues victimes d'un accident de travail reçoivent directement des factures et des relances relatives au forfait patient urgence, alors même qu'ils ont été transportés aux urgences sur instruction des médecins régulateurs. 

Le syndicat FO propose que l'EMS se rapproche des Directions administratives des hôpitaux pour les inviter à adresser dorénavant leurs factures complémentaires directement à notre administration. A tout le moins, une note de service devrait préciser la procédure à suivre.

Rappelons que :

  • d'une part, le forfait patient urgence, instauré le 1er janvier 2022, est une somme à verser en cas de passage aux urgences hospitalières, ne faisant pas l’objet d’une hospitalisation,
  • d'autre part, en cas d'accident de travail, l'employeur doit prendre en charge tous les frais médicaux et hospitaliers, donc y compris le forfait patient urgence.