COMPTE EPARGNE-TEMPS

Le 10/01/2024

Dans JANVIER 2024

Au Journal Officiel du 10 janvier 2024 ont été publiés les textes suivants :

  • décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
  • arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

Le décret modifie les dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.

L'arrêté fixe le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps à soixante jours (comme le décret le prévoyait antérieurement).

Mais, par dérogation à cette disposition, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte-épargne temps au terme de l'année 2024 est fixé à soixante-dix jours ou, pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours.