L'Assemblée Nationale examinera à partir du 16 juillet 2013 le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013), adopté par le Sénat le 6 juin 2013.
Dans JUILLET 2013
L'Assemblée Nationale examinera à partir du 16 juillet 2013 le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (voir Info du 17 avril 2013), adopté par le Sénat le 6 juin 2013.