VERSEMENT DE LA PRIME DE NOEL

Le 30/07/2015

Dans JUILLET 2015

Comme à périodes régulières, il circule à nouveau des rumeurs selon lesquelles la prime de Noël (13ème mois versé avec la paie de novembre) serait remise en cause.

Ces rumeurs n'ont aucun fondement.

Le versement de la prime de Noël aux agents de l'Eurométropole de Strasbourg est garanti par le 3ème alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui stipule :

"(....) les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération que les collectivités locales et leurs établissements publics ont mis en place avant l'entrée en vigueur de la présente loi sont maintenus au profit de l'ensemble de leurs agents, lorsque ces avantages sont pris en compte dans le budget de la collectivité ou de l'établissement."

La prime de Noël est versée selon les modalités en vigueur au 26 janvier 1984, qu'il s'agisse du montant (correspondant à un mois de traitement) ou des déductions au titre des arrêts de travail pour maladie (1/360ème de la prime par jour de maladie, au-delà du 30ème jour de maladie dans la période du 1er octobre de l'année précédente au 30 septembre).

Ces modalités ne peuvent en aucune manière être modifiées.

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