JUILLET 2017

Par courrier du 21 juillet 2017, les syndicats CFDT, CGT, FA-FPT, FO et UNSA ont demandé à rencontrer le Ministre de l’Action et des Comptes publics, pour discuter du CNFPT.

Le maintien en 2017 de la cotisation à 0,9 % remet en cause les possibilités de formation des agents-es.

Le 25 juillet 2017, les syndicats FO et UNSA ont adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Les lettres de cadrage ARTT ont été à l’origine négociées entre 1998 et 2000. Nombre d’entre elles prévoyaient des journées ARTT, à prendre chaque quinzaine (parfois, des demi-journées ARTT par semaine).

La première mouture du dispositif du CET en 2000 (Note de service n° 6 du 6 janvier 2000) n’intégrait pas la possibilité d’alimentation par des journées ARTT.

La nouvelle mouture du CET, mise en œuvre en 2011 (Délibération du 28 janvier 2011 suivie d’une note aux agents n° 13 du 24/03/11) suite à la publication du décret n° 2010-531 du 20 mai 2010, a intégré cette possibilité.

Il apparaît que les services mettent en œuvre de façon très différenciée cette possibilité.

Le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique a été publié au Journal Officiel du 29 juillet 2017.

Le décret vise à préciser les règles électorales permettant l’élection, parmi les représentants du personnel, d’une part de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes représentés au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions consultatives paritaires.

Le texte entre en vigueur au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique, prévu au mois de décembre 2018.

Un tract des syndicats FO, SUD et UNSA sur l'Agenda social du 3 juillet 2017 a été mis en ligne.

Les agents-es en situation de handicap bénéficient d'un abondement de 80 €, de 60 € ou de 40 € sur leurs chéquiers de chèques-vacances.

Les demandes sont à effectuer à l’aide d'un formulaire qui est à remettre à l'accueil DRH en même temps que la demande de chéquiers.

Les différentes situations ouvrant droit à un abondement sont énumérées sur le formulaire. Les agents-es reclassés-ées statutairement y ont notamment droit.

Le 20 juillet 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à l'administration :

"Nous souhaitons avoir des précisions quant à la détermination du régime indemnitaire pris en compte pour l’attribution des chèques-vacances 2018.

Nous avons des interrogations quant aux éléments de rémunération exclus, notamment quant aux «primes diverses».

Ces « primes diverses » englobent-elles entre autres l’indemnité spéciale de fonctions (ISF) pour les policiers municipaux, l’indemnité de travail dominical pour les adjoints du patrimoine – gardiens de musées et la prime de qualité versée aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ?

En fait, nous souhaitons avoir communication de la liste exhaustive des «primes diverses» excluses du régime indemnitaire pris en compte pour l’attribution des chèques-vacances."

Le 25 juillet 2015, les syndicats FO, SUD et UNSA ont envoyé le message suivant à l'exécutif :

"Nos trois organisations syndicales demandent le remplacement de la participation aux frais de garde des enfants de moins de 3 ans (2,68 € par jour et par enfant) par le CESU garde d’enfants.

De moins en moins d’agents-es peuvent bénéficier du versement de la participation actuelle.

En 2007, une somme de 17 873 € avait été allouée par la CUS pour cette prestation. En 2016, cette somme est tombée à 1 367 €.

Comme la participation actuellement versée n’existe plus pour la fonction publique d’Etat (puisque remplacée par le CESU garde d’enfants), ni son montant, ni sa base d’attribution (revenu fiscal) n’ont été augmentés depuis 10 ans. Et ne seront plus jamais augmentés.

Nous espérons que notre demande retiendra toute votre attention.

Sa prise en compte permettra de consolider les actions de l’Eurométropole de Strasbourg en matière d’égalité professionnelle femme – homme."

L’annonce par le gouvernement d’une baisse du montant des Aides Personnelles au Logement (APL) de 5 €  par mois est, pour l’UNSA, inacceptable.

La logique selon laquelle, pour réduire la dépense publique, il n’y aurait pas de petites économies, ne doit pas faire oublier qu’il existe dans notre pays des millions de personnes aux petits revenus pour lesquels les «petites économies» font déjà partie d’un vécu quotidien parfois douloureux.

Pour celles et ceux qui en relèvent (jeunes, sans emploi, salariés pauvres, retraités), tout est difficile, à commencer par la possibilité d’exercer l’un des plus élémentaires des droits, celui de se loger.

Si l’on veut réguler mieux le marché du logement, ce n’est pas en accentuant les problèmes des plus fragiles que l’on y parviendra.

L’ UNSA demande au gouvernement de revenir sur la baisse des APL. Mettre en œuvre le principe élémentaire de justice sociale exige :

• de faire contribuer les autres en proportion de leurs capacités financières ;
• de préserver les plus faibles revenus des efforts budgétaires.

Le verdict est tombé. Les dernières propositions de l'administration concernant les chèques-vacances (voir Info du 12 juillet 2017) ont été entérinées, sans discussion aucune avec les organisations syndicales FO, SUD et UNSA, qui ont d'ailleurs eu les pires difficultés pour obtenir confirmation de ces propositions.

Bravo pour la démocratie sociale, qui est véritablement "en marche" au sein de l'Eurométropole !

Si la création de la troisième tranche, revendiquée de longue date, est une mesure appréciable, le compte n'y est pas pour la "revalorisation" des deux premières tranches.

Les organisations syndicales signataires du protocole PPCR ont écrit au Premier Ministre afin de lui demander expressément de ne pas modifier le calendrier de mise en œuvre de ce protocole :

• Courrier du 17 juillet 2017

Nous estimons à l'UNSA que ce sujet est important.

Pour l'instant, seule l'hypothèse d'une remise en cause du calendrier a été évoquée par le ministre Gérald Darmanin lors du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 10 juillet 2017.

L'arrêté du 6 juillet 2017 portant ouverture du concours 2018 d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion du Haut-Rhin a été publié au Journal Officiel du 16 juillet 2017.

Ce concours est ouvert par convention avec le Centre de gestion du Bas-Rhin.

Retrait des dossiers d'inscription :
24 octobre 2017 - 29 novembre 2017

Dépôt des dossiers d'inscription :
avant le 7 décembre 2017

Dix postes sont ouverts au concours.

Nous venons de prendre connaissance des dernières propositions de l'administration concernant les chèques-vacances.

Le compte n'y est manifestement pas !

Certes, une troisième tranche est créée, avec un montant de chèques de 250 € (soit 125 € de participation "employeur").

Cette tranche sera ouverte à de nouveaux bénéficiaires et à d'anciens bénéficiaires de la deuxième tranche.

Mais, les revalorisations proposées pour la participation "employeur" des deux premières tranches frisent le ridicule : 

• première tranche : + 10 € (+ 4 %),
• deuxième tranche : + 5 € (+ 2,9 %).

Rappelons que la dernière revalorisation remonte à 2014. Depuis, l'inflation a de fait diminué la valeur des chèques.

La décision de réintroduire un jour de carence, annoncée par le ministre Gérald Darmanin lors des États Généraux des comptes de la nation, est profondément injuste, car elle nuit à la santé des agents publics, alors que leurs conditions de travail se dégradent fortement. Les agents ne s’absentent pas sans raison !

Elle est démagogique car ce n’est pas cette mesure représentant 170 millions d’euros qui rééquilibrera le budget de la France et qui permettra d’économiser les 5 milliards nécessaires pour boucler le budget 2017, selon l’audit de la Cour des comptes. Elle est tout simplement inutile !

Elle est injuste car les agents ne sont pas couverts par une convention collective comme les deux tiers des salariés.

Elle est injuste, en particulier, pour tous les agents qui exercent par tous les temps en extérieur ou pour tous ceux qui ne peuvent absolument pas assurer leur mission en cas de maladie au risque de contaminer les plus fragiles comme à l’hôpital ou dans les écoles.

Elle est démagogique et populiste.

Le 6 juillet 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant aux syndicats CGT et CFDT, avec copie aux syndicats CFE CGC et CFTC :  

"Comme vous, nous avons constaté, lors de la réunion «Agenda social» du 3 juillet 2017, que les élus et l’administration ont tiré les leçons de la journée de mobilisation du 6 juin 2017, à laquelle nous avions tous appelé.

Des avancées ont été obtenues, notamment en matière de pouvoir d’achat.

Plus particulièrement en ce qui concerne le régime indemnitaire (RIFSEEP), ces avancées doivent encore être concrétisées.

Nous vous proposons de porter le dossier du RIFSEEP tous ensemble devant l’administration.

Si cette proposition vous convient, nous pourrions d’ores et déjà prévoir une première réunion début septembre."

Le 29 juin 2017, les syndicats FO, SUD et UNSA ont adressé le message suivant à M. Pierre LAPLANE, Directeur Général des services :

"Nous demandons que, dans le cadre des réorganisations de locaux en cours (déménagements de différents services vers le 38 Rh / emménagement de la Direction de la Culture), un lieu de convivialité soit prévu dans l’Immeuble de la Bourse.

Nous soulignons que, en dehors des agents-es qui y sont ou seront affectés-es, l’Immeuble accueille également des agents-es pour des formations dans les trois salles de formation.

Nous souhaitons que cet espace de convivialité soit équipé de distributeurs de boissons et de petites collations.

Par ailleurs, cet espace pourrait être climatisé." 

Les rapports d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est ont été mis en ligne :

• Rapport Eurométropole de Strasbourg
• Rapport Ville de Strasbourg

Lors de la réunion “Agenda social” du 3 juillet 2017, la DRH a indiqué, à notre demande, que les Commissions Administratives Paritaires "Promotions 2017” se tiendraient début novembre 2017 pour les catégories B et A.

Un calendrier détaillé nous sera communiqué ultérieurement.

L'annonce du gel du point d’indice dans la fonction publique est une mauvaise nouvelle. 

Mais, ce n'est pas une surprise !

Ce gel avait déjà été évoqué par le Ministre de l’Action et des Comptes publics lors de sa rencontre avec l’UNSA Fonction publique le 24 mai 2017.

L’UNSA Fonction publique regrette cette décision ! Elle est attachée à l’augmentation de la valeur du point d’indice, base des rémunérations des 5,4 millions d’agents publics.

L’UNSA Fonction publique attend le rendez-vous salarial pour 2017, prévu par les textes et les accords et confirmé par le Ministre. Elle demandera d’autres mesures pour permettre la progression du pouvoir d’achat des agents publics comme le Président de la République l’a annoncée dans sa campagne.