DELIBERATION CADRE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL / HORAIRES VARIABLES

Le 25/07/2018

Dans JUILLET 2018

La délibération cadre sur le temps de travail introduit plusieurs modifications concernant les horaires variables. Rappelons qu'elles n'entreront en vigueur qu'à partir du 1er janvier 2019.

Amplitude horaire quotidienne

12h00 entre 7h00 et 19h00 (sauf dérogation)

Plages fixes de présence obligatoires

4 plages fixes les mardis et jeudis : 9h00 - 11h30 et 14h00 - 16h30 (sauf dérogation)

Modalités RTT

La 1/2 journée ou la journée RTT est à prendre sur une plage variable.

En cas de nécessité de service ou de contrainte exceptionnelle pour l'agent-e, la 1/2 journée ou la journée RTT peut être décalée dans le cycle sur une autre plage variable en priorité, ou à défaut sur une plage fixe avec la possibilité de prendre jusqu'à 2 jours consécutifs de RTT dans le cycle.

Il s'agira juste de définir ce que signifie "contrainte exceptionnelle" ....

La 1/2 journée ou la journée RTT peut être versée sur le CET dans la limite de 5 jours/an.

Cette disposition est en retrait par rapport au décret, qui ne prévoit aucune limitation. Toutefois, dans les faits, il s'agit pour beaucoup d'agents-es d'une souplesse nouvelle, dans la mesure où souvent cette possibilité n'existait que pour nécessité de service et pas à leur initiative.

La délibération-cadre est ambiguë dans sa rédaction sur ce point. Nous veillerons à ce que le versement de 5 jours RTT par an sur le CET puisse effectivement se faire à l'initiative des agents-es.

Le forfait de journées RTT pour les cadres optant pour une organisation autonome de leur temps de travail sur la base d'une semaine de 5 jours sans système de pointage est porté à 16.