Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été déposé à l'Assemblée Nationale le 20 juillet 2021.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 juillet 2021.
Voir aussi :
Dans JUILLET 2021
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été déposé à l'Assemblée Nationale le 20 juillet 2021.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 juillet 2021.
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