Le décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publié au Journal Officiel du 17 juillet 2021.
Le décret concrétise les premières mesures suite à la la déclaration télévisée du 12 juillet 2021 du Président de la République, notamment les suivantes :
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un justificatif du statut vaccinal est considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet de l'un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence européenne du médicament 7 jours (au lieu de 14 jours) après l'administration d'une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une dose (s'agissant du vaccin “ Janssen ”, ce délai reste de 28 jours après l'administration d'une dose),
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le pass sanitaire est exigé pour toute personne âgée de 12 ans (au lieu de 11 ans) et plus souhaitant se déplacer à destination du territoire métropolitain en provenance d'un pays qui, compte tenu de sa situation sanitaire, caractérisée par une faible circulation du virus, est classé dans la zone verte définie par arrêté du ministre chargé de la santé,