Le Parlement a adopté définitivement le 25 juillet 2021 le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.
Ce texte sera maintenant examiné par le Conseil constitutionnel, qui statuera sur la constitutionnalité des différentes dispositions (décision le 5 août 2021).
En l'état actuel du texte, des agents-es des piscines, des musées et des médiathèques seront concernés-ées au niveau professionnel par l'extension du pass sanitaire (voir LE PASS SANITAIRE DANS LES PISCINES, LES MUSEES ET LES MEDIATHEQUES et OBLIGATION DE PASS SANITAIRE POUR DES AGENTS-ES DE L'EMS).
La présentation du pass sanitaire leur sera imposée à compter du 30 août 2021 et, au plus tard, jusqu'au 15 novembre 2021 (obligation entérinée par un décret du premier ministre).
En cas de non présentation du pass sanitaire, la cessation définitive des fonctions n'est plus prévue. La suspension des fonctions, avec interruption du versement de la rémunération, figure toujours dans le texte.